Mise en œuvre par le règlement CRR3, la finalisation de Bâle III renforce la sensibilité aux risques et encadre plus strictement les modèles internes. Cela implique non seulement un besoin accru en fonds propres, mais aussi des données plus granulaires, davantage de calculs et une multiplication des cellules de reporting.
Depuis janvier 2025, les établissements bancaires doivent collecter, valider et agréger un volume encore plus important de données pour calculer leur ratio de solvabilité selon les nouvelles exigences de CRR3. Certes, les régulateurs ont accordé un délai supplémentaire de trois mois, jusqu’à fin juin, pour la transmission des nouveaux états de reporting datés du premier trimestre. Ce fut plus une période de rattrapage qu’une marge de sécurité.
De nombreuses banques ont du mal à tenir le rythme et prévoient encore des ajustements pour accélérer et fiabiliser leur production. Même avec ce temps additionnel, il est peu probable que tout ait été exécuté de manière optimale. Sous CRR2 déjà, certaines erreurs persistaient malgré des années de préparation. CRR3 n’a pas simplifié la donne.
Le sempiternel défi des données
Le nœud du problème reste la qualité et l’intégration des données. Elles sont souvent éparpillées dans des systèmes conçus bien avant l’émergence des exigences réglementaires actuelles. Résultat : une part importante des processus prudentiels repose sur des traitements manuels ou semi-automatisés. Dans un scénario idéal, nettoyer et harmoniser les données à la source permettrait de réduire les frictions et les erreurs. Le reporting réglementaire serait un simple prolongement analytique du reporting financier : ajouter quelques notations, appliquer des pondérations de risque, pour produire les états de risque de crédit...
Mais cette vision est largement théorique. L’empilement des réformes successives a rendu l’exercice plus complexe. Les établissements doivent composer avec un enchevêtrement de systèmes, chacun ne couvrant qu’une partie du périmètre. L’assemblage des sources transforme le reporting réglementaire en un processus à la fois risqué et peu efficient. Un maillon flanche et c’est toute la chaîne qui se grippe !
Bâtis sur des infrastructures technologiques modernes, les fintechs et autres nouveaux entrants apparaissent plus agiles. Leurs systèmes, plus légers, intégrés et évolutifs, leur permettent de s’adapter plus rapidement aux exigences réglementaires. Et elles sont nombreuses dans un environnement où chaque crise majeure a entraîné une refonte du cadre. Depuis l’entrée en vigueur de CRD (Capital Requirement Directive) en 2007, des instructions nationales puis trois règlements sur le reporting de l’Autorité bancaire européenne se sont succédé : l’EU 2014/680 en 2014, l’EU 2021/451 sept ans plus tard et, l’an dernier, l’EU 2024/3317. Sans compter les modifications intermédiaires, presque aussi fréquentes que les dates d’envoi des rapports. Le constat est sans appel : il est illusoire de croire que l’on puisse rester durablement aligné pour produire automatiquement tous les modèles réglementaires.
Exigences accrues,
qualité réduite
Question d’efficacité : l’accumulation des exigences réglementaires permet-elle réellement une meilleure appréhension des risques, transcrite dans les états de supervision ? Le reporting prudentiel de CRR3 est une version étendue des modèles de CRR2. En complexifiant le dispositif, on fragilise la qualité des analyses, on multiplie les risques d’erreur, et on perd de vue l’essentiel.
Alors que les États-Unis prennent leurs distances avec le durcissement réglementaire, de plus en plus de voix s’élèvent pour interroger la fermeté des régulateurs européens. Officiellement, ceux-ci veulent prendre en compte ce message, dans les travaux qu’il reste à mener pour CRR3. Mais leurs initiatives ne sont pas toujours cohérentes. Or, l’Union européenne ne peut plus se permettre sous peine de pénaliser ses banques, d’affaiblir la crédibilité de ses régulateurs et d’alourdir la charge pour tous, faute d’une réglementation mise en œuvre dans le bon ordre.
L’aspect pratique négligé
Dans le cadre de l’évolution CRR3 du reporting du ratio de solvabilité, les établissements doivent détailler le calcul du nouvel indicateur d’activité (BI). Il impacte les exigences de fonds propres, de manière proportionnelle pour le risque opérationnel. Les nouveaux états ont été soumis en consultation, puis publiés avec retard. En conséquence, ils n’ont pas été intégrés au jeu d’états attendus pour l’arrêté du 30 mars dernier. Mais devraient s’appliquer à compter du 30 septembre. En revanche, le calcul de l’indicateur d’activité a dû être effectué par les banques.
Sur le plan technique, l’Autorité Bancaire européenne (ABE) a choisi d’introduire un modèle technique (taxonomie) séparé pour ces états, mais il est applicable pour les seuls arrêtés de septembre et décembre 2025. Après, en 2026, retour au cadre général ! Enfin, officiellement... Car fin juin, plusieurs superviseurs nationaux ont indiqué qu’un retard dans la publication des fichiers techniques était envisageable. Cela conduirait à directement appliquer les modèles définitifs en 2026 en abandonnant l’étape intermédiaire.
Cette situation illustre la surcharge générée par une réglementation mal planifiée. Les changements se multiplient, les demi-mesures et revirements aussi, rendant l’automatisation difficile, condamnant le secteur à des traitements évolutifs, le plus souvent manuels, chronophages et peu fiables.
Besoin d’harmoniser
aussi les règles
À l’inverse, plusieurs prises de parole de l’ABE et de la Banque centrale européenne, notamment lors des journées Eurofiling et XBRL Europe début juin à Francfort, où se réunissent les experts en charge de la codification des taxonomies, insistent sur la nécessité d’une réflexion approfondie sur les modèles de reporting afin de rationaliser les exigences. Poursuivie depuis des années avec le format XBRL et ses récentes évolutions labellisées DPM 2.0 par les régulateurs, l’harmonisation des seuls formats techniques ne suffit plus. Il faut aussi harmoniser l’interprétation des règles, en particulier entre les différents domaines du reporting (solvabilité, liquidité, résolution, etc.).
Toutefois, les évolutions annoncées par l’ABE pour 2026 dans son calendrier de publication des taxonomies portent principalement sur l’aspect technique (remplacement de xBRL-XML par xBRL-CSV), plutôt que sur une optimisation fonctionnelle des exigences. Les établissements devront donc encore chercher dans CRR3 une opportunité de moderniser et pérenniser seuls leur approche de la conformité, en s’efforçant de limiter le recours aux solutions manuelles et aux systèmes bricolés.
En attendant, le budget annuel consacré au reporting réglementaire dépasse largement les seuls frais informatiques. Il atteindrait jusqu’à 37,9 milliards d’euros par an pour environ 4 700 groupes déclarants selon une extrapolation des coûts moyens observés entre 2018 et 2020 sur un échantillon de 251 établissements (Study of the Cost of Compliance with Supervisory Reporting Requirements, EBA/Rep/2021/15).
Il y a donc une dépense importante dans les équipes internes et prestataires intervenant dans le processus. L’objectif est de réduire cet effort sans entamer les fonds propres, en simplifiant l’application des règles sans en amoindrir la rigueur.
L’objectif désormais prôné par les superviseurs d’optimisation de la charge de reporting est-il atteignable ? Ne faudrait-il pas, comme pour FRTB (revue fondamentale du portefeuille de négociation) pour laquelle la mise en œuvre a été reportée lorsque d’autres juridictions ont fait de même, chercher à mettre certains raffinements de côté et marquer une véritable pause ?
