Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme : les références à connaître

Créé le

23.12.2024

- 91/308 du 10 juin 1991

Première directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.

- 2005/60 du 26 octobre 2005

Deuxième directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

- 2015/849 du 20 mai 2015

Troisième directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission.

- 2017/541 du 15 mars 2017

Directive relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil.

- 2017/1371 du 5 juillet 2017

Directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal.

- 2018/1673 du 23 octobre 2018

Directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.

- 2024/1620 du 31 mai 2024

Règlement instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010.

- 2024/1624 du 31 mai 2024

Règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

- 2024/1640 du 31 mai 2024

Directive relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº899-900