« Les banques européennes restent inquiètes sur leur niveau de rentabilité »

Peut-on considérer que c’est l’ultime étape pour la transposition de Bâle 3 ?

Oui, nous sommes dans l’ultime étape d’autant plus que le processus d’adoption s’est engagé sous présidence française. Ceci dit, en dépit des déclarations de la Commission européenne et de l’ACPR, qui y voit « le meilleur accord possible pour promouvoir la stabilité financière au niveau international », les banques européennes restent inquiètes quant aux impacts potentiels sur leur niveau de rentabilité et les conditions de concurrence avec les banques américaines pour les activités de marché et de crédit. Il faut cependant indiquer que le calcul de l’output floor à un niveau plus consolidé a été plutôt bien accueilli par les banques françaises (qui sont celles qui ont demandé le plus d’évolutions sur la transposition de Bâle 3) et constitue une étape supplémentaire vers l’union bancaire car elle facilitera des rapprochements transfrontaliers.

Pourquoi cette inquiétude sur les conditions de concurrence avec les banques américaines ?

Bien que leurs positions de trading soient plus élevées, les banques américaines bénéficient d’aménagements plus importants que les européennes rendant les contraintes de FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) moins pénalisantes en termes d’exigences minimales de fonds propres Tier 1. La mise en place de l’output floor (plancher en capital), par ailleurs, réduit les avantages de l’utilisation des modèles internes, pénalisant notamment les banques françaises qui ont dépensé des sommes importantes pour se doter de dispositifs d’évaluation des risques sophistiqués. Enfin, via Fannie Mae et Freddie Mac, les banques américaines ont la possibilité de céder leurs prêts hypothécaires pour les sortir de leurs bilans. Ainsi, l’approche standard révisée du risque de crédit va moins affecter les banques américaines, ce qui ne sera pas le cas pour les banques européennes, notamment françaises.

Que signifie pour les banques européennes l’obligation d’avoir recours
à l’approche standard pour le calcul des actifs pondérés ?

C’est une évolution importante car l’impact en termes de RWA (Risk Weighted Assets) sera plus important que via l’utilisation des modèles internes, qui a fait l’objet de vives critiques de la part du régulateur au sortir de la crise financière de 2008 quant à une complexité excessive des approches IRB, des insuffisances en termes de comparabilité des exigences de fonds propres et quant à un manque de solidité de la modélisation de certaines classes d’actifs. La transposition de Bâle 3 marque de facto la fin de l’utilisation des modèles internes tels que jusqu’à présent. La mise en place de l’output floor va limiter les avantages en termes de fonds propres d’une banque si elle utilise un modèle interne pour valoriser ses risques. Cela va obliger les banques à revoir l’ensemble de leurs modèles et les amener à procéder à des arbitrages sur la gestion de leurs activités en privilégiant celles qui offriront un niveau de rentabilité acceptable au regard du coût en termes de consommation de fonds propres.