La BCE et le CRU accueillent favorablement le nouveau cadre CMDI

Pour la Banque Centrale Européenne (BCE) et le Conseil de résolution unique (CRU), la proposition de révision du cadre de l’Union européenne pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts (Crisis Management Deposit Insurance) constitue une avancée importante. La Commission européenne a proposé en avril une réforme visant à renforcer ce cadre. Revue Banque a eu la primeur d’éléments explicatifs de cette réforme, qui prévoit d’intégrer les banques de petite et moyenne tailles dans le périmètre du cadre renforcé, le recours aux systèmes de garantie des dépôts en situation de crise pour protéger les déposants des pertes et l’utilisation de la résolution afin de mieux protéger l’économie réelle de l’impact des défaillances bancaires. La BCE et le CRU notent que ces législations « permettront aux autorités de gérer les crises bancaires d’une manière plus efficace et harmonisée » et « constituent une étape importante vers l’achèvement de l’union bancaire ». Dans les avancées, figurent la clarification du champ d’application d’une résolution en lien avec les procédures de liquidation nationales et des outils renforcés de gestion des faillites protégeant efficacement les fonctions critiques et les citoyens.