Le Comité de Bâle (BCBS) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) publient semestriellement des études visant à évaluer l’incidence sur les banques des recommandations du Comité de Bâle1. Ces études d’impact quantitatif portent sur le ratio de solvabilité, le ratio de levier et les deux ratios de liquidité introduits par Bâle 3. Le périmètre du Comité de Bâle est mondial tandis que celui de l’EBA est l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEA, les 27 pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
Pour l’EBA, il s’agissait du premier exercice de la série revêtant, en vertu de sa décision de mars 20212, un caractère obligatoire. À l’instar des exercices conduits sur la base des données collectées auprès des banques à compter de 2017, les dernières études en date visent à mesurer l’incidence des recommandations finales du Comité de Bâle (décembre 2017).
Si les grandes banques européennes ont considérablement renforcé leur solvabilité entre 2011 et 2021, affichant désormais des ratios moyens plus élevés que les banques du continent américain3 et celles situées en dehors de ces deux zones géographiques (« reste du monde »), elles subiraient également davantage, du fait de leurs spécificités, les effets d’une application pleine et entière des dernières recommandations bâloises, ce qui tend à légitimer l’approche pragmatique retenue par la Commission européenne. S’agissant des normes de liquidité, les banques européennes présentaient des ratios de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) en forte hausse depuis 2020 et désormais sensiblement supérieurs à ceux de leurs concurrentes internationales. A contrario, elles ont été distancées en 2021 par les banques du continent américain en matière de ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR).
Les Monitoring Exercises publiés en septembre 2022 appréhendent l’incidence de la finalisation de Bâle 3 dans les différents systèmes bancaires en mesurant, à une date donnée, l’écart entre les exigences en capital Tier 1 calculées selon les recommandations finales du Comité de Bâle (décembre 2017) applicables en 2028 selon le calendrier bâlois, d’une part, et les mêmes exigences calculées cette fois-ci selon les recommandations initiales (décembre 2010). Les effets des recommandations initiales et finales sont évalués sur la base d’une pleine application, les mesures transitoires pourtant prévues par le calendrier bâlois étant délibérément exclues, de même que les adaptations « locales » des normes bâloises.
Aussi les ratios publiés dans le cadre de ces exercices diffèrent-ils en conséquence des ratios individuels « phased » et « fully-loaded » publiés par les banques, tels qu’ils résultent de l’application anticipée des règles juridiquement applicables à terme, propres aux différentes régions. Dans l’Union européenne, par exemple, l’exécutif souhaite tempérer certains aspects des recommandations bâloises afin de contenir dans des limites plus acceptables l’impact des nouvelles normes sur le financement de l’économie.
Une solvabilité renforcée
Entre juin 2011 et décembre 2021 et sur la base de montants calculés en vertu des recommandations initiales du Comité de Bâle (décembre 2010), le poids des banques européennes dans l’échantillon global a reculé beaucoup plus sensiblement en termes d’actifs pondérés par les risques (-15,3 points de pourcentage, à 24,6 % du total) et d’actifs comptables totaux (-14,1 points de pourcentage, à 34,9 %) que de capital Tier 1 (-7 points de pourcentage, à 28 %), ce qui traduit le renforcement important de leurs ratios Tier 1. Alors qu’elles présentaient, en moyenne, des ratios Tier 1 inférieurs à ceux des banques du continent américain et de l’échantillon mondial, la hiérarchie s’est inversée depuis 2014. Un objectif important des rapports du Comité de Bâle et de l’EBA est d’évaluer l’impact de la pleine application de Bâle 3 sur les exigences en capitaux propres qui ressortent des recommandations initiales. Or l’impact en question apparaît beaucoup plus important pour les banques européennes du groupe 14 (+17,5 %) que pour leurs concurrentes américaines (-3,9 %) et du reste du monde5 (-6,9 %). Cette plus forte contrainte découle principalement du plancher d’actifs pondérés (output floor), beaucoup plus pénalisant pour les banques européennes qui, de longue date, font un plus large usage des modèles internes pour le calcul de leurs actifs pondérés et qui, du fait de l’incitation ainsi créée, présentent des bilans historiquement moins risqués et des ratios de densité plus bas6.
L’étude d’impact de l’EBA présente, au contraire de celle du Comité de Bâle, une ventilation de l’incidence sur le portefeuille d’activité des banques. Sans surprise, cette dernière est plus élevée pour les banques universelles (hausse des exigences en capital Tier 1 de +16,2 %) que pour les banques de détail pures (+5,1 %) et les banques orientées vers les entreprises (+8,3 %).
Prendre en compte les spécificités européennes
Les banques de l’UE subiraient des impacts beaucoup plus sensibles de la pleine application des recommandations finales de Bâle 3 que leurs rivales internationales (hausse de +17,5 % des exigences en Tier 1 pour les banques européennes du groupe 1 contre +3,9 % pour leurs homologues du continent américain), alors même qu’elles contribuent davantage au financement de l’économie que ces dernières. Afin d’atténuer les impacts, le paquet législatif Bâle 3 présenté par la Commission européenne le 27 octobre 20217 prend en considération plusieurs spécificités de l’Union européenne comme le rôle prépondérant qu’y jouent les PME, le financement bancaire d’activités stratégiques et le faible risque des prêts à l’habitat8. Sur la base des données au 31 décembre 2021 et selon les calculs de l’EBA, l’application des normes telles qu’elles résulteraient des propositions de la Commission limiterait la hausse des exigences en capital Tier 1 de 10,7 % (contre +15 % si les recommandations finales de Bâle 3 étaient pleinement appliquées, voir graphique ci-dessous). Pour autant, dans une tribune conjointe publiée en novembre9, trois représentants de la BCE, du Mécanisme de surveillance unique et de l’EBA se sont émus de ce qu’ils qualifient de risque de « déviation » aux normes internationales mais qui, selon nous, relèvent plutôt d’une démarche de bon sens de la Commission.
Un LCR appelé à diminuer avec le bilan de la BCE
Le rapport du Comité de Bâle consacre seulement une dizaine de pages (sur 130) aux ratios de liquidité et à leur évolution au cours du temps.
Le ratio de liquidité à long terme (NSFR) a vocation à garantir que les banques couvrent leurs emplois à plus d’un an avec des ressources stables ou de maturité suffisante. Il vise ainsi à réduire la dépendance des banques aux ressources à court terme, au prix toutefois d’une réduction de leur capacité à transformer les maturités. Partant d’un niveau déjà supérieur à 100 % en 2014, les ratios NSFR des banques américaines et européennes du groupe 1 ont connu des trajectoires très voisines, enregistrant une augmentation modérée mais régulière, jusqu’en 2019. À l’issue d’une plus forte augmentation à partir du second semestre 2020, les ratios NSFR des banques du continent américain (131 %) dépassaient, en moyenne, ceux de leurs concurrentes du reste du monde (123 %) au 31 décembre 2021, tandis que ceux des banques européennes, plus modestement, s’en rapprochaient (121 %).
De son côté, le LCR rapporte des actifs liquides de haute qualité (High Quality Liquid Assets – HQLA) aux sorties nettes de trésorerie à 30 jours théoriques en cas de tensions. Au 31 décembre 2021, il s’élevait, en moyenne et pour les banques du groupe 1, à 167 % en Europe, à 119 % dans les Amériques et à 140 % dans le « reste du monde ». Il a connu une forte augmentation en Europe à partir de 2020 sous l’influence notamment de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO 3) initiées par la Banque Centrale Européenne (+2 284 milliards d’euros de réserves injectées). L’interprétation du niveau moyen très élevé du LCR en Europe et, en particulier, dans la zone euro doit donc tenir compte du dégonflement inéluctable des HLQA constitués sous forme de réserves excédentaires au cours des prochaines années.
La normalisation du bilan de la BCE a déjà débuté avec les 447 milliards de remboursements anticipés le 21 décembre provoqués par la modification unilatérale et rétroactive des conditions des TLTRO 3 en cours décidée par la BCE. Elle s’intensifiera surtout avec le démarrage du resserrement quantitatif (Quantitative Tightening – QT) annoncé pour début mars 2023 lors de la Conférence de presse du 15 décembre 202210. La BCE réduira alors son portefeuille de titres de 15 milliards d’euros par mois (soit environ la moitié des remboursements), montant qui sera réévalué à la fin du mois de juin 2023.
Incidence de la pleine application de « Bâle 3 2028 » et des propositions de la Commission européenne sur les exigences en capital Tier 1, banques de l’Espace économique européen, au 31 décembre 2021.
