Euronext : “Manifeste pour un meilleur financement des entreprises par les marchés de capitaux : les recommandations”

1. Encourager davantage et avec force l’investissement des institutionnels dans les fonds actions

a. Faciliter, dans Solvency II, l’investissement des assureurs dans les actions de sociétés cotées (mesure envisagée dans la proposition 1d du rapport Draghi).

b. Réussir la mise en application du règlement LTEI (Long Term Equity Investment ou actions détenues sur le long terme) et s’assurer de l’éligibilité des fonds et des fonds de fonds
à ce dispositif.

c. Revoir les règles de Bâle III et relancer la titrisation, avec comme objectif de libérer la capacité des banques d’investissement européennes à financer la transition technologique et écologique.

d. Accélérer le développement des fonds de pension et la promotion de l’épargne retraite (tel que le PER et le PERCOL) pour contribuer au rééquilibrage de l’épargne des français sur des investissements de long terme et mieux répondre aux besoins de financement de nos entreprises.

e. D’une manière générale, renforcer la capacité des investisseurs institutionnels à être des intermédiaires stables entre les marchés et les particuliers afin d’augmenter leurs investissements en actions et obligations d’entreprises, par une large mutualisation des risques portés.

2. Rediriger l’épargne privée vers les entreprises françaises et européennes

a. Mettre en place un « label européen » pour favoriser l’investissement à long terme dans les entreprises de l’Union européenne en particulier les PME ; encourager les Etats Membres à accorder à ces produits le traitement fiscal le plus incitatif possible au niveau national (comme le recommande le rapport Noyer).

b. Renforcer l’orientation de l’épargne vers les fonds PEA-PME en incitant leur référencement dans les différentes enveloppes d’épargne.

c. Relever le plafond du PEA, limite effective depuis 2014.

3. Amplifier les efforts de sensibilisation financière à destination des actionnaires individuels, des émetteurs et des investisseurs

a. Renforcer l’éducation financière des investisseurs particuliers. Ces efforts de pédagogie doivent également être dirigés vers les émetteurs, avec la possibilité de créer un label valorisant les bonnes pratiques.

b. Faciliter la participation des investisseurs particuliers aux placements secondaires, et notamment dans toutes les cessions des participations de l’État.

c. Renforcer les liens entre marchés de capitaux publics et acteurs du non coté, afin d’assurer le succès des nouvelles cotations et des stratégies de sorties des investisseurs historiques.

1. Moderniser les modalités d’introduction en Bourse

a. Adopter dès avril 2025 la proposition de structure de prospectus standardisée, incluant un plan unique et un format harmonisé des résumés. Cela permettra d’accélérer l’implémentation du Listing Act et d’amplifier la participation des investisseurs internationaux aux IPO en France ou en Europe.

b. Faciliter l’alignement des intérêts sur la valorisation entre anciens et nouveaux actionnaires lors de l’IPO.

c. Faciliter l’accès aux IPO pour les investisseurs particuliers (plateforme dédiée, PEA, etc.).

2. Simplifier la réglementation CSRD sur les rapports de durabilité

a. Revenir à l’objectif initial de CSRD en harmonisant les reportings de durabilité et donner aux investisseurs les données vraiment utiles à leur analyse extra-financière.

b. Simplifier et réduire les ESRS : réduire le nombre de points de données en privilégiant les indicateurs quantitatifs aux indicateurs narratifs et mieux distinguer les indicateurs obligatoires et volontaires.

c. Construire un terrain de jeu équitable entre sociétés cotées et non cotées lorsque la réglementation s’applique à l’ensemble des entreprises.

3. Mettre en place une supervision commune des infrastructures de marché en Europe et les traiter comme des groupes pour assurer l’intégration des marchés de capitaux, renforcer la convergence de la supervision de ces acteurs pour une application plus cohérente des réglementations et améliorer l’attractivité des marchés de capitaux.

4. Assurer une stabilité réglementaire et fiscale

a. Assurer la proportionnalité des obligations en fonction de la taille des sociétés cotées, quel que soit leur marché de cotation. Par exemple, en rendant optionnelle la retransmission en direct des assemblées générales pour les sociétés cotées sur les compartiments B et C du marché réglementé, tout en maintenant le replay accessible sur leur site internet.

b. Permettre à notre écosystème de s’engager sur le long terme (exemples : PFU, régime FCPI ou IR PME) et mesurer les impacts des initiatives publiques récentes et leurs contributions aux objectifs de réindustrialisation et de soutien à l’innovation (exemple : loi industrie verte, fonds TIBI).

1. Encourager les PME & ETI à se tourner vers la Bourse

a. Mettre en place un « Bonus IPO » qui pourrait prendre la forme d’une exonération fiscale ou d’une subvention régionale sur les charges liées aux opérations d’introduction en Bourse et celles des deux premières années de cotation, ou d’un encouragement des investisseurs institutionnels à se mobiliser davantage sur ce segment. Inspiré du modèle italien, ce dispositif allégerait le coût initial d’une IPO, rendant la cotation plus accessible et attrayante. Ce mécanisme favoriserait l’élargissement de la cote, tout en stimulant le financement des entreprises par les marchés.

b. Promouvoir les entreprises cotées dans les régions françaises, qui comptent aujourd’hui 50 % des entreprises cotées en France, lors de manifestations soutenues par l’ensemble des acteurs de l’écosystème des marchés de capitaux et notamment les places financières régionales, les banques, les cabinets d’audit et les conseils juridiques et de communication. Avec plus de 8,5 millions d’employés, les entreprises cotées en France représentent un maillon essentiel de notre économie et de la vitalité de nos territoires.

c. Redynamiser l’analyse financière sur les actions afin d’améliorer la couverture des PME & ETI cotées et de renforcer leur attractivité.

2. Promouvoir l’excellence française des sociétés cotées auprès des investisseurs et épargnants internationaux

a. Lancer une initiative de promotion des sociétés cotées avec le soutien de l’État français sur le modèle de « Choose France », qui réunirait notamment les acteurs de l’écosystème des marchés de capitaux.

b. Systématiser l’inclusion des sociétés cotées dans les initiatives publiques de soutien et de structuration de l’écosystème des entreprises technologiques (exemple : programmes de la Mission French Tech).