États-Unis : la dérégulation en marche

Alors que le Sénat américain vient
tout juste d’assouplir l’encadrement des fusions bancaires pour les établissements de plus de 50 milliards de dollars d’actifs, le détricotage
de la réglementation mise en place pour prévenir une crise financière semblable à celle de 2008 se poursuit outre-Atlantique. Dans la ligne de mire : le ratio de levier supplémentaire, plus connu sous le sigle SLR (Supplementary Leverage Ratio).

Ce garde-fou doit servir d’amortisseur en cas de pertes et éviter ainsi le risque de défaillance systémique du système bancaire. Cela contraint actuellement les grandes banques à détenir 5 % de leurs fonds propres en contrepartie d’actifs à risque ou à effet de levier comme les prêts ou les produits dérivés.

Lors d’une audition devant le Congrès,
le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré qu’une refonte du SLR était une « grande priorité » pour les autorités chargées de l’application de la règle, soit l’Office of the Comptroller of the Currency, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et la Réserve fédérale. D’ici l’été, elles devraient détailler leurs propositions pour réduire de façon significative ledit ratio.

Une autre option pourrait être d’exclure les obligations du Trésor et les dépôts des banques centrales du calcul du SLR. L’objectif est ici de donner plus de marge de manœuvre aux acteurs bancaires et de doper leur capacité à prendre part au marché de la dette publique et à acheter de bons du Trésor. « Pénaliser les banques qui détiennent des actifs à faible risque, comme les bons du Trésor, compromet leur capacité à soutenir la liquidité du marché en période de crise, là où elle est la plus nécessaire », a commenté Greg Baer, directeur général du Bank Policy Institute, un lobby bancaire très influent. La sénatrice Elizabeth Warren a, de son côté, pointé le risque de « mettre toute l’économie en danger d’un autre krach payé par les contribuables. »

Une étape clé dans la dérégulation promise par Donald Trump. Mais le processus d’assouplissement des règles imposées aux banques ne s’arrête pas là. Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) a d’ores et déjà annoncé qu’il prévoyait d’abroger 67 documents d’orientation politique et réglementaire. Autre annonce forte : la volonté d’annuler la règle d’open banking permettant aux clients de partager librement leurs informations de compte bancaire et de carte de crédit avec les fintechs.

Ingrid Hazard