Devoir de vigilance : le Parlement européen votera à nouveau le 13 novembre

Le 22 octobre, les députés européens ont rejeté le mandat de la Commission des affaires juridiques du 13 octobre sur les règles simplifiées de reporting de durabilité et de diligence raisonnable avec 318 voix contre, 309 pour et 34 abstentions. Ces règles concernaient les grandes entreprises, celles de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires pour le reporting, et celles de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires pour le devoir de vigilance. Elles prévoyaient des normes simplifiées visant à réduire la charge administrative et financière, une approche fondée sur les risques pour les partenaires commerciaux, des rapports sectoriels volontaires et l’exigence d’un plan de transition aligné sur l’économie durable et l’Accord de Paris. Plusieurs députés ont jugé que ces modifications affaiblissaient les standards actuels et réduisaient l’efficacité de la législation sur les droits humains et la durabilité. Le Parlement définira une nouvelle position et votera les amendements le 13 novembre. Tân Le Quang