La consultation lancée fin 2024 par la Commission européenne sur l’impact du cadre réglementaire de la titrisation est achevée. Ses résultats ont été publiés en février. Établis à partir de 133 réponses (dont 33 % de banquiers et 28 % de gestionnaires d’actifs), ils fournissent à Bruxelles des éléments précieux pour renforcer la compétitivité du marché.
Une majorité plaide en faveur d’un cadre réglementaire simplifié et davantage proportionné. Cela nécessite d’alléger les exigences de transparence et de diligence raisonnable des investisseurs, ainsi que d’améliorer la clarté et la qualité des informations divulguées. La complexité des règles, les coûts élevés et le manque de données financières fiables sont cités comme des obstacles à l’accès des petites et moyennes entreprises à la titrisation. Le traitement prudentiel des prêts titrisés, notamment les exigences en capital sous Bâle III, est également perçu comme un frein à l’expansion du marché.
SRT : une obligation de facto
En revanche, les opinions restent partagées sur la nécessité de clarifier le champ d’application du règlement sur la titrisation. Certains préconisent une harmonisation avec les pratiques observées au Royaume-Uni, avec un équilibre entre cohérence réglementaire et flexibilité. D’autres estiment que la définition actuelle de la titrisation est suffisante et qu’une révision pourrait introduire une complexité inutile. La moitié des répondants soutiennent l’extension de la définition du « sponsor » aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Concernant les recommandations non contraignantes de 2020 de l’Autorité Bancaire Européenne sur le Transfert Significatif de Risque (SRT), elles sont parfois perçues comme des obligations de facto. À la clé : de l’incertitude réglementaire. Un assouplissement des exigences pour les tranches senior bien notées, une harmonisation des pratiques de supervision et une clarification du rôle des vérificateurs tiers pour garantir l’intégrité du standard des titrisations STS (simples, transparentes et standardisées) sont demandés. Prochaine étape : la Commission va devoir trancher ! Tân Le Quang
