Le rapport d’activité 2021 de l’Agence française anticorruption (AFA) met en lumière le fait que les évaluations tant nationales (par la mission d’évaluation parlementaire menée par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix) qu’internationales (GRECO et OCDE) ont salué les efforts de la France dans la lutte contre la corruption. L’objectif clairement affiché en 2016, « hisser la France au niveau des meilleurs standards internationaux », se concrétise.
L’AFA a diligenté 34 nouveaux contrôles en 2021. Ils ont été riches d’enseignements et ont permis in fine à l’AFA de constater un respect grandissant de l’obligation prévue à l’article 17 de la loi Sapin 2. En effet, l’AFA relève que les manquements pour inexistence des dispositifs prévus par la loi tendent à disparaître. Les acteurs ont donc déployé les moyens humains et financiers nécessaires pour détecter et prévenir la corruption. Du chemin reste toutefois encore à parcourir : en effet, les contrôles clôturés en 2021 ont révélé que les mesures et procédures mises en place peuvent être améliorées, notamment s’agissant de la cartographie des risques, des contrôles comptables et du dispositif d’évaluation des tiers. Les dispositifs anticorruption mis en œuvre doivent donc être efficaces, vivants, suivis de contrôle et ne doivent pas se résumer à des procédures susceptibles de ne pas être suivies d’effet.
En 2020, l’AFA avait pointé une faible maturité et un faible engagement des acteurs publics dans la maîtrise des atteintes à la probité. Le constat est singulièrement différent pour 2021 : les contrôles réalisés auprès des acteurs publics ont révélé, selon l’AFA, une prise de conscience croissante du nécessaire renforcement de la maîtrise des risques en matière d’atteinte à la probité. Les bonnes pratiques adoptées par les acteurs publics sont soulignées, parmi lesquelles figure la désignation d’un Comité de pilotage du dispositif anticorruption, l’adoption d’outils pertinents pour associer les opérationnels et d’outils déontologiques.
Des guides par catégorie d’acteurs
Les progrès effectués tant par les acteurs économiques que les acteurs publics dans leurs démarches anticorruption peuvent s’expliquer notamment par les efforts réalisés par l’AFA pour les aider dans le déploiement de leurs dispositifs anticorruption. En 2021, elle a en effet mis à jour ses recommandations à destination des acteurs économiques et publics, revoyant l’organisation du dispositif autour de trois piliers. Elle a également publié plusieurs guides, notamment celui sur la gestion des conflits d’intérêts en entreprise et le guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI. Par ce dernier guide, l’AFA élargit le périmètre des acteurs qu’elle conseille et promeut la démarche anticorruption comme un incontournable levier d’attractivité pour les acteurs économiques non assujettis.
Le rapport annuel 2021 de l’AFA illustre le fait que l’agence, dont la réputation est désormais bien assise sur le plan international, multiplie les initiatives de coopération, de formation et les partenariats pour aider le mieux possible les acteurs à se mettre en conformité. Les contrôles initiés témoignent de l’efficacité de cette démarche, les dispositifs en place étant de plus en plus aboutis. Les mesures les plus complexes et qui mobilisent le plus de moyens humains et financiers demeurent toutefois encore difficiles à mettre en œuvre par les acteurs. Le référentiel anticorruption français est désormais très exigeant et place donc les acteurs économiques et publics devant le défi majeur de la mise en conformité, qui constitue tant une exigence légale qu’un atout concurrentiel.
