Régulation bancaire : l’EBA veut simplifier le cadre européen sans réduire sa résilience

Le mouvement de simplification réglementaire s’accélère dans le secteur bancaire. Après s’être attaqué, en avril, au reporting et, début juin, aux stress-tests, l’Autorité bancaire européenne (EBA) propose dans un rapport d’alléger le cadre prudentiel issu de Bâle III. Si les réformes successives ont renforcé la résilience des banques, l’EBA estime que le dispositif a atteint sa maturité, sa mise en œuvre s’avérant désormais complexe, notamment à cause du chevauchement de couches réglementaires (exigences de capital, coussins de fonds propres, ratios de levier et de liquidité, résolution) qui nuit à sa lisibilité et son efficacité. Le régulateur recommande ainsi une simplification ciblée, sans remettre en cause le niveau global de résilience du système bancaire, ni l’architecture de la supervision.

Sur le plan microprudentiel, l’Autorité veut réorienter l’exigence de fonds propres au titre du Pilier 2 (P2R) vers des usages plus ciblés et harmonisés. Des ajustements du cadre de capital sont envisagés pour les instruments AT1 et la somme des actifs et expositions pondérés par les risques (TREA). Concernant le calcul du ratio de levier (LR), qui inclut un minimum de 3%, un coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (LR G-SII buffer), une recommandation de Pilier 2 (P2G LR) et une exigence de Pilier 2 (P2R LR) selon les cas, l’EBA propose de supprimer le P2G LR et de requalifier le P2R LR en un simple coussin de fonds propres.

Du côté macroprudentiel, elle compte rapprocher le coussin contracyclique (CCyB) avec le coussin pour risque systémique (SyRB) dans un cadre unifié et harmoniser le cadre des établissements d’importance systémique (O-SII) pour limiter les divergences nationales et améliorer la proportionnalité.

En matière de résolution, la simplification passe par l’alignement des définitions des ressources éligibles à la « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC) et à l’« exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles » (MREL), ainsi que le remplacement du seuil de 8 % du total des passifs et des fonds propres (TLOF) par un équivalent fondé sur la mesure de l’exposition totale (TEM) pour la fixation des exigences de subordination. Elle prévoit de simplifier le cadre MREL en l’adaptant mieux aux stratégies de résolution et de renforcer la coopération entre les autorités de résolution et les autorités compétentes en cas de non-respect du MREL. Ces propositions devraient ainsi rendre le cadre réglementaire plus soutenable tout en préservant la stabilité financière.

Tân Le Quang