Crypto-actifs et escroqueries
dans le viseur de l’AMF pour 2026

L’année 2026 s’annonce blanche pour le budget de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contrairement à 2025 où des moyens financiers supplémentaires avaient été mis à sa disposition par l’État. Mais l’AMF entend bien rester la boussole indispensable pour réguler la finance. Lors de ses vœux à la presse le 13 janvier dernier, sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a rappelé ses priorités d’actions : favoriser l’émergence d’un marché de capitaux européen ou encore rendre la Place de Paris toujours plus attractive, innovante et sûre.

Son premier vœu, formulé depuis 2023, commence à se matérialiser. L’Union de l’épargne et de l’investissement commence à devenir une réalité. Ce projet vient en effet de franchir une étape décisive en décembre dernier avec la publication d’un paquet législatif par la Commission. « Une supervision européenne moins fragmentée est nécessaire et la condition indispensable à la simplification de notre système de supervision », a indiqué Marie-Anne Barbat-Layani. En attendant que les discussions politiques se poursuivent, l’Autorité travaille actuellement sur d’autres chantiers prioritaires.

Le plus urgent concerne MiCA, c’est-à-dire la régulation du marché des crypto-actifs. L’an passé, l’AMF a agréé 11 institutions (Deblock, Bitstack, Caceis...) sur un total de 90 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés en France, censés obtenir ce sésame. Or il y a urgence, car la période de transition pour l’obtenir prend fin le 30 juin 2026. « Si 30 % des acteurs toujours concernés ont d’ores et déjà déposé un dossier qui est en cours de traitement, 30 % n’ont pour le moment pas déclaré leur intention à l’AMF de poursuite ou de radiation d’activité, les 40 % restant ayant décidé de stopper leur offre ou de se faire agréer dans une autre juridiction », a souligné Stéphane Pontoizeau, directeur de la supervision des intermédiaires et des infrastructures de marché de l’AMF. L’Autorité a rappelé à cette occasion sa volonté de lutter contre le « shopping réglementaire » de certains acteurs qui choisissent de solliciter une juridiction plus complaisante pour obtenir un agrément. Elle réfléchit donc à des solutions pour entraver leur déploiement en France.

Autre point de vigilance de l’AMF : les escroqueries. Si les épargnants se montrent de plus en plus enclins à investir notamment en Bourse, ils sont aussi 16 % à déclarer avoir déjà été victime d’arnaque, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans. Parmi les demandes portant sur les arnaques reçues via Épargne Info Service, la plateforme de l’AMF pour répondre aux questions sur les produits financiers, 53 % portaient sur des escroqueries liées aux crypto-actifs. Face à des arnaques de plus en plus sophistiquées et pour mieux contrôler les émetteurs et sociétés, le régulateur pourrait bientôt bénéficier d’un arsenal juridique étoffé. La proposition de loi présentée en septembre dernier par le député Daniel Labaronne contient seize pistes techniques pour lutter contre la fraude financière (automatisation de certaines sanctions, dispositif de clémence...). Elle pourrait être votée dès qu’elle sera mise à l’ordre du jour de l’agenda parlementaire. De quoi donc élargir encore le champ d’action du gendarme de la Bourse à l’avenir.