Les paiements : un enjeu de souveraineté pour l'Europe

Créé le

20.01.2022

Le changement technologique et la numérisation des usages ont progressivement replacé les paiements au centre de l’attention. L’engouement d’une frange de la population pour les crypto-actifs et les différents projets lancés par des acteurs privés et publics confirment cette tendance. Ce foisonnement témoigne du caractère stratégique des enjeux liés à ce secteur.

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Depuis une vingtaine d’années, le secteur des paiements a entamé une mutation lente et silencieuse. Longtemps considérés comme une activité peu stratégique et à faible valeur ajoutée, les paiements concentrent désormais une large partie des investissements innovants. À l’heure actuelle, les fintechs du paiement font d’ailleurs partie des start-ups les mieux valorisées au monde, à l’image de Stripe, Adyen, Klarna, ou encore Checkout.com, qui fournissent principalement des services aux commerçants pour l’acceptation des différents moyens de paiement.

Une nouvelle étape a été franchie avec la pandémie de Covid-19. Elle a renforcé la tendance préexistante à la numérisation de la vie quotidienne. En France, la part des transactions dématérialisées est ainsi passée de 56 % à 70 % entre 2019 et 2021. Alors que l’utilisation des chèques et des espèces continue de diminuer, le nombre de paiements par carte sans contact a augmenté de plus de 50 %. Surtout, la pandémie de Covid-19 a accéléré la transition vers la vente à distance qui repose sur des infrastructures numériques.

Apple et Google ciblent la donnée

La numérisation croissante jette une nouvelle lumière sur le risque de fragmentation du marché européen des paiements. Elle aiguise aussi les convoitises des entreprises les plus innovantes, souvent implantées hors d’Europe. Historiquement Visa et Mastercard dominent le marché des transactions par carte, en particulier les règlements transfrontaliers, mais aussi les transactions domestiques dans les pays qui ne disposent pas de leur propre système de paiement. Par ailleurs, plusieurs acteurs issus du numérique, à l’instar d’Apple Pay et de Google Pay, ont récemment accru leurs parts de marché. En jouant les intermédiaires entre les consommateurs et leurs banques, ils offrent un éventail complet de services à une clientèle mondiale, captant d’importants volumes de données, y compris personnelles, à des fins commerciales. À moyen terme, cette tendance peut conduire à limiter la possibilité de choix des utilisateurs, voire mettre en péril la protection des données, même si l’Union européenne dispose d’un des cadres juridiques les plus protecteurs au niveau mondial avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pourquoi nous soutenons le projet EPI

Dans ce contexte, les autorités publiques redoublent de vigilance et se mobilisent pour ne pas perdre le contrôle du marché européen des paiements. C’est en particulier le cas des banques centrales qui, outre leurs missions de politique monétaire et stabilité financière, sont chargées de garantir l'efficacité et la sécurité des moyens de paiement. Le développement de solutions et de systèmes de paiement européens est de nature à renforcer l’autonomie européenne, le savoir-faire de son industrie, mais également la capacité des autorités publiques – y compris les banques centrales, les superviseurs financiers et d’autres autorités comme celles de concurrence, de protection des données ou d’antiblanchiment – à protéger les usagers et le système dans son ensemble. L’enjeu de souveraineté est ainsi devenu fondamental.

C’est dans cette perspective que la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont apporté leur soutien au projet de solution paneuropéenne EPI (« European Payments Initiative »), porté par plusieurs grands établissements bancaires et industriels du paiement issus de plusieurs pays de l’Union européenne. Fondé sur le nouveau service de paiement instantané qui permet de transférer des fonds dans toute l’Europe en quelques secondes, il prendrait la forme d’une carte ou d’une application mobile. S'il est mené à bien, ce projet devrait offrir aux consommateurs un nouveau moyen de paiement efficace, sécurisé, pratique, et surtout uniforme quels que soient le pays et le canal de paiement (en ligne et hors ligne). Alors que l’initiative est aujourd’hui dans une phase cruciale d’engagement des différentes communautés, la Banque de France espère qu’il aboutira.

Une réglementation à consolider

En complément, le législateur agit pour maintenir des conditions loyales de concurrence et limiter les arbitrages réglementaires dont peuvent bénéficier aujourd’hui les plateformes technologiques. En effet, certains acteurs issus du numérique bénéficient d’un statut réglementaire moins contraignant que les acteurs traditionnels quand ils n’agissent pas en tant que simples prestataires de services techniques. C’est l’un des enjeux d’une éventuelle révision de la 2e directive européenne sur les services de paiements (DSP2). Elle viendrait parachever l’édifice réglementaire entamé avec le règlement SEPA et bientôt complété par les règlements Markets in crypto-assets (MiCA) et Digital Operational Resilience Act (DORA), qui traitent respectivement de l’encadrement des actifs numériques et de la résilience opérationnelle.

Les banques centrales ont un rôle à jouer, en tant qu’émettrices de la monnaie fiduciaire et gestionnaires de systèmes de paiement et d’infrastructures de marché. À travers le monde, près de neuf banques centrales sur dix se sont engagées dans des réflexions sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) : ces travaux sur la MNBC visent à s’assurer que, dans le contexte de numérisation des paiements et de l’économie, le rôle d’ancrage de la monnaie publique, dont la stabilité bénéficie à tout le système financier, sera maintenu en toutes circonstances. Celle-ci existe aujourd’hui sous la forme physique du billet : alors que de plus en plus de transactions sont numérisées, il paraît logique de réfléchir à proposer en complément une forme numérique de monnaie de banque centrale, de nature à mettre ses qualités uniques de sécurité et liquidité maximales sur les systèmes innovants.

L'euro numérique, un outil d'inclusion financière

En juillet 2021, l’Eurosystème a lancé une phase d’investigation sur l’euro numérique à laquelle la Banque de France prend toute sa part. Le chantier en cours, qui doit durer deux ans, est exaltant mais complexe. Il a pour principal objectif de préciser les attentes des utilisateurs, de définir les caractéristiques et les fonctionnalités de l’euro numérique et de clarifier ses modalités de distribution par les intermédiaires financiers. Il doit également permettre d’apprécier les effets économiques et l’impact d’un euro numérique sur le marché, notamment sur l’écosystème des paiements. Il vise à étudier le moyen d’offrir aux citoyens européens, une nouvelle forme de monnaie publique qui serait à la fois innovante et totalement sûre, simple d’utilisation et facilement accessible de tous, garante de l’inclusion financière et protectrice de la vie privée. En parallèle, la Banque de France a ouvert au printemps 2020 un programme d’expérimentation sur la MNBC dite interbancaire, dont la première tranche s’est achevée au dernier trimestre 2021. Le rapport de synthèse de ces travaux, publié le 8 novembre dernier, montre que cet outil pourrait améliorer l’efficacité et la rapidité des processus de règlement interbancaire entre intermédiaires financiers, par exemple pour des transactions portant sur des titres qu’ils détiennent.

La Chine a de grandes ambitions avec le e-yuan

D’autres banques centrales sont très actives sur le sujet des monnaies numériques à usage du grand public. La Banque de Suède a ainsi initié un prototype de couronne numérique émise sur blockchain en février 2020 et poursuit actuellement ses travaux, en associant des acteurs privés, visant à éprouver les défis techniques et juridiques associés. De son côté, la Banque populaire de Chine a lancé une expérimentation grandeur nature (à ce sujet, lire le billet de Stéphane Mouy). Le yuan numérique affiche l’objectif de répondre à l’impératif d’inclusion financière mais traduit également une volonté des autorités publiques de mieux maîtriser les données de paiement, alors que les grands acteurs chinois du numérique avaient acquis une importance prépondérante au cours des années récentes. L’ambition du gouvernement chinois semble forte, alors que plus de 123 millions de comptes de test étaient ouverts auprès des particuliers à l’automne 2021.

La prise de conscience des enjeux de souveraineté liés aux paiements pourrait jouer un rôle déterminant dans la décision prochaine de l’Eurosystème de créer un euro numérique. En toute hypothèse, cet euro numérique aura vocation à coexister avec d’autres moyens de paiement, qu’il s’agisse des billets ou des diverses solutions privées.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº865