« Nous aspirons à obtenir l’agrément des
infrastructures de marché unifiées DLT »

Comment la blockchain peut-elle être utilisée afin d’améliorer l’efficience des infrastructures de marché ?

Une infrastructure de marché est une structure composée de nombreux intermédiaires, dont l’objectif final est de faciliter le mouvement des registres, qu’il s’agisse du registre des titres d’un émetteur tenus par le dépositaire central (souvent Euroclear en Europe) ou de celui de la monnaie de la banque centrale sur la plateforme de la BCE Target 2. La blockchain peut gérer ces registres de manière distribuée et plus efficacement, permettant notamment des mouvements instantanés, une gestion de portefeuille et des audits en temps réel. Ces nouvelles fonctionnalités transforment en fin de compte toute l’infrastructure de marché qui est basée sur ces registres, ayant ainsi un impact significatif sur l’intégralité de la chaîne de titres.

Quel serait l’avantage d’associer sur une même plateforme le rôle de place de marché et celui de dépositaire central ?

Dans le cadre du régime pilote, nous aspirons à obtenir l’agrément des infrastructures de marché unifiées (Distributed Ledger Technology Trading and Settlement Systems, DLT TSS) d’ici la fin de l’année. Ce nouvel agrément nous permet, pour la première fois, de combiner les fonctions de place de marché et de dépositaire central. En endossant simultanément ces deux rôles, nous sommes en mesure de créer une infrastructure de marché plus efficace, passant de sept intermédiaires avec un règlement-livraison à J+2, comme c’est le cas sur les marchés européens actuels, à une infrastructure pouvant fonctionner avec seulement un à deux intermédiaires et avec un règlement-livraison instantané, et donc sans risque de contrepartie. Ceci améliore l’efficacité, l’automatisation et par conséquent, réduit les coûts de l’infrastructure, ce qui, en définitive, facilite l’accès des petits acteurs tels que les PME aux infrastructures des marchés de capitaux.

De quelle façon, cette solution permettra-t-elle d’améliorer la transparence ?

La technologie blockchain, utilisée pour tenir à jour les registres de titres et de cash, offre la possibilité de retracer facilement toutes les transactions effectuées sur les titres d’un émetteur et de connaître en temps réel l’identité des actionnaires de la société. Obtenir ces informations est souvent complexe dans les marchés traditionnels, notamment en raison du fonctionnement des titres au porteur, qui complique l’identification des actionnaires.

Quels seraient les avantages pour les PME ?

Les start-up peuvent lever des capitaux relativement facilement en France. En revanche, les PME rencontrent des difficultés pour accéder à la Bourse et ne constituent pas la cible principale des fonds de capital-investissement. Leur principale option de financement reste l’endettement bancaire, qui présente toutefois des limites. Une infrastructure de marché unifiée ouvrirait les portes du marché des capitaux aux PME, en leur proposant des processus adaptés à leur taille, tel qu’un prospectus AMF simplifié, et des coûts raisonnables au regard des montants recherchés. Nous envisageons de collaborer avec des banques afin de leur permettre de proposer à leurs clients PME une solution pour se recapitaliser en amont d’un prêt bancaire, réduisant ainsi leur taux d’endettement. Nous souhaitons aussi proposer aux banques de distribuer ces opérations (IPO) à leurs clients à travers leurs réseaux bancaires, en exploitant notamment le PEA PME, leurs banques privées et les fonds Small & Mid Caps.

Existe-t-il d’autres initiatives de ce type sur d’autres classes d’actifs ?

Nous visons à rendre disponible cette infrastructure unifiée pour financer les fonds propres, à travers l’émission d’actions pour les PME. Le régime pilote autorise néanmoins, dans le respect de certains seuils, d’autres instruments financiers comme les obligations et les ETF. À notre connaissance, plusieurs autres projets se concentrent spécifiquement sur les obligations, comme celui de SG Forge, la filiale de Société Générale, qui présente des cas d’usage utiles et novateurs.

Propos recueillis par Sandra Sebag.