Sur le respect des ratios, le niveau d’exigence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est devenu particulièrement élevé. Les sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) ont adopté de nouvelles règles, étendues aux contraintes extrafinancières. Fortement inspirées du corpus réglementaire luxembourgeois, elles ont démontré leur efficacité.
Depuis fin 2021, les SGP adressent à l’AMF un reporting trimestriel détaillant les dépassements actifs, dont elles sont seules responsables, et précisant portefeuilles impactés, causes, remédiations, préjudices financiers et éventuelles indemnisations. La protection des investisseurs est assurée, les SGP devant articuler des dispositifs efficients pour identifier et traiter les anomalies avec la plus grande rigueur et réduire le nombre de cas. En effet, chaque dépassement doit être régularisé sans délai. Cette réglementation vertueuse est bénéfique à la Place, car elle agit positivement sur la confiance des épargnants.
Profils différents pour les cibles de l’enquête
Pour évaluer sa bonne application, l’AMF a mené un contrôle SPOT auprès de cinq SGP. Pour mémoire, avec cette pratique, le régulateur mène avec la même équipe de contrôleurs une mission thématique auprès d’un certain nombre d’acteurs. Les cinq SGP, anonymisées dans le rapport de synthèse de l’AMF, ont des profils différents. Deux font de la gestion traditionnelle, deux sont plutôt orientées « allocations d’actifs et stock-picking », tandis que la dernière est estampillée « stock-picking long terme ». À noter, quatre sociétés appartiennent à un groupe et la plus petite revendique moins de 10 fonds et moins de 500 millions d’euros d’encours.
19 bonnes pratiques, 7 mauvaises !
Gouvernance, procédures, outils, dispositifs de contrôle et de déclaration ont été passés au peigne fin sur la période 2021/2023. Publiées le 19 février 2025, les conclusions font état de 19 bonnes pratiques et 7 mauvaises pratiques. Ce qui traduit une tonalité plutôt satisfaisante.
Dans son rapport, l’AMF souligne notamment que des règles claires, bien formalisées dans les procédures, bien rédigées dans les documentations réglementaires, permettent une instruction saine des alertes. Les processus de détection sont automatisés : intégrés aux mécanismes de passage des ordres, ils semblent bien maîtrisés. Les systèmes « pre trade » qui neutralisent les dépassements à la source se sont généralisés. Les cas d’indemnisation sont rares, 4 % des dépassements actifs. Enfin, la revue de la fiabilité des dispositifs est intégrée aux programmes de contrôle permanent et périodique. Les SGP ont donc des dispositifs robustes, déployés bien avant 2021, les risk managers jouent un rôle clé, les gérants coopèrent et les dirigeants sont régulièrement informés ! Les SGP, de fait très attachées au respect des ratios, travaillent depuis longtemps avec des dépositaires très exigeants et performants, suivant étroitement les actions de régularisation.
Une cohérence des paramétrages
à suivre de près
L’AMF note toutefois que la revue de la cohérence des paramétrages devrait être plus régulière, et elle estime que la qualité des reportings déclaratifs trimestriels est perfectible, les pistes d’audit devant être améliorées. Le contrôle SPOT aurait pu ajouter à son panel une SGP gérant plus de 100 milliards d’euros et s’intéresser au respect des règles sur les ratios dans la rémunération variable des gérants. En résumé, l’AMF attend un haut niveau de qualité, en permanence, ce qui implique des outils très fiables, une mobilisation et une expertise sans faille des équipes IT et opérationnelles, des gérants et des fonctions de contrôle, sous l’œil vigilant des dirigeants.
