Censée redynamiser le marché des titrisations en Europe, qui a perdu de sa superbe depuis la crise des subprimes, et rendre simple, transparente et standardisée toute nouvelle opération, la labellisation STS (simple, transparent, standardisé) n’est pas si facile à mettre en œuvre pour les acteurs du marché.
Trois ans après l’entrée en application du label, l’AMF a mené, de novembre 2021 à février 2022, des contrôles de conformité des notifications STS incombant aux initiateurs et aux sponsors d’opérations de titrisation classiques. Sur un échantillon de cinq prestataires de services d’investissement (PSI) de taille significative et une période allant de janvier 2019 à septembre 2021, l’autorité a constaté que « les diligences requises en matière de titrisation STS présentaient d’importantes insuffisances », soulignant que « la qualité des dispositifs encadrant l’octroi, le contrôle et le retrait du label STS mis en place par les PSI contrôlés présente un niveau de maturité insuffisant, en raison parfois d’une mauvaise compréhension de la réglementation ».
Les insuffisances relevées concernent en particulier les dispositifs d’encadrement de la prise de décision d’octroi du label STS élaboré par les cinq établissements, qui vont d’un manque de maturité à l’absence de formalisation d’un tel processus. En matière de procédures, deux établissements n’en disposaient pas, tandis que le niveau de complétude s’est avéré hétérogène pour les trois autres. L’AMF note qu’un seul PSI a mis en place un comité dédié à la qualification STS de ses opérations. Pour tous les autres établissements, « la décision d’utiliser la qualification STS a été prise par les opérationnels en charge du montage et de la structuration de l’opération à la suite ou en parallèle des comités encadrant l’activité de titrisation ». Avant qu’une titrisation bénéficie des avantages du label, les établissements doivent, entre autres, adresser une notification à l’ESMA. Si les cinq PSI ont bien notifié l’autorité de marché pour leurs titrisations STS, ils l’ont fait dans un délai allant d’un jour à quinze mois. La réglementation prévoit que la documentation finale soit « mise à la disposition des investisseurs au plus tard quinze jours après la clôture de l’opération ».
Même s’ils ne portent que sur un petit échantillon, les contrôles de l’AMF révèlent clairement des difficultés des acteurs à établir de bonnes pratiques respectant à la lettre les dispositions de la réglementation instaurée depuis 2019 et dont l’objectif était surtout de faciliter les montages d’opérations. Un état des lieux forcément décevant pour le marché des titrisations STS, qui n’en est qu’aux prémices de son développement. « S’il y a aujourd’hui de la demande pour le risque de crédit de la part des banques, des investisseurs à long terme et des fonds, le marché STS démarre doucement », avait d’ailleurs indiqué en juin à Revue Banque François-Louis Michaud, directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE), ajoutant cependant que ce marché a malgré tout « pris des parts de marché aux instruments plus opaques et plus hétérogènes, ce qui est une bonne chose ».
