L’émetteur et deux de ses anciens dirigeants ont été sanctionnés pour avoir diffusé à treize reprises entre 2017 et 2019 des informations fausses ou trompeuses sur le développement de la société qui étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en méconnaissance des dispositions des articles 12 et 15 du règlement sur les abus de marché, dit règlement MAR.
Il était plus particulièrement reproché la diffusion d’informations portant sur le chiffre d’affaires de la société, sur le succès commercial d’un de ses produits et sur le montant réellement perçu de ses opérations de financement, dont deux impliquaient le recours à des obligations convertibles en actions avec bons de souscription (OCABSA), qui donnaient une image de ses perspectives de développement plus favorable qu’elle ne l’était réellement.
La Commission a considéré que l’émetteur savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses. Elle a estimé que les manquements commis par l’émetteur pouvaient être imputés à ses anciens dirigeants, à l’exception, pour l’un d’eux, de ceux portant sur deux communiqués de presse car celui-ci n’était plus dirigeant à l’époque des faits et que la preuve n’était pas rapportée de son implication dans leur élaboration.
Enfin, une société, qui avait conclu avec l’émetteur l’un des deux contrats de financement par émission d’OCABSA, a également été sanctionnée pour ne pas avoir notifié ou publié à dix reprises entre mai et juillet 2019 des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre de l’émetteur. n
