La Commission des sanctions a, tout d’abord, écarté l’ensemble des moyens de procédure soulevés par deux mis en cause tirés de l’atteinte irrémédiable à leurs droits de la défense.
S’agissant des manipulations de cours, la Commission a retenu l’existence d’un comportement manipulatoire, qui résultait de la mise en place d’un schéma identique par la réalisation d’actions coordonnées, impliquant les mêmes protagonistes, sur les titres des trois sociétés cotées sur Euronext Access, et qui créait une illusion de liquidité abondante. Après avoir retenu l’ensemble des indicateurs reprochés et notamment pour la première fois la pratique de pump and dump, la Commission a retenu qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres en cause à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.
La Commission a ensuite examiné le comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire. Elle a retenu que la personne morale et son président avaient élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. La Commission a également estimé que les deux autres personnes physiques devaient être regardées comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours.
S’agissant des manquements déclaratifs, la Commission a retenu que les dirigeants des sociétés cotées dont les cours ont été manipulés avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. n
