Évolution préconisée du droit français des titres dits « digitaux »

Créé le

07.04.2021

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris a publié un rapport sur les titres digitaux en vue d’identifier les blocages en matière de titres financiers enregistrés sur blockchain. Le rapport prend en compte la proposition de paquet numérique présentée par la Commission européenne et préconise principalement l’abandon de la règle interdisant aux titres financiers admis aux opérations d’un dépositaire central de titres d’être enregistrés sur un DEEP. Une telle réforme ouvrirait aux sociétés cotées l’accès aux dispositifs blockchain.

Rapport sur les titres financiers digitaux (« security tokens ») du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris, 27 novembre 2020.

Patrick Barban

Agrégé des facultés de droit
Professeur CY Cergy Paris Université
Membre du LEJEP

Les titres dits « digitaux » sont les titres financiers inscrits sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (un « DEEP ») qui ont été introduits en droit français par le biais tout d’abord de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, appelés ensuite « minibons », complétée pour l’ensemble des autres titres financiers par l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et son décret d’application n° 2018-1226 ...