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droit financier et boursier

Créé le

18.06.2010

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Mis à jour le

25.01.2012

Faillite Lehman ? Condition de la compensation au regard du droit de la faillite US ? Application des règles spéciales de safe harbor en matière de netting (non) ? Exigence de réciprocité (oui) ? Refus de compenser (oui).

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº131
RB