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Espace Banque & Droit

Droit bancaire. Billet à ordre.

Créé le

26.02.2009

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Mis à jour le

08.11.2010

Billet à ordre ? Contrepassation ? Perte du recours contre le donneur d'aval. Cass. com. 30 septembre 2008, arrêt n° 932 F-D, Pierlot c. Le Crédit Lyonnais
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº122
RB