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Cob. Recours en indemnité. Compétence de la Cour de Paris (oui). Faute lourde (non). Responsabilité (non)

Créé le

01.03.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Paris, 28 février 1997, Adevic/Cob : affaire Europe Pierre 1er. Il existe des contentieux qui constituent de véritables cas d'école. En matière boursière, le contentieux né du retrait de l'agrément de la Compagnie diamantaire d'Anvers constituait jusqu'à présent l'exemple le plus caractéristique.

RB