Espace Banque & Droit

Chronique de Droit des Sociétés

Créé le

15.02.2006

-

Mis à jour le

02.12.2010

SCI - Associé mineur - Prêt à la SCI - Responsabilité de la banque - Protection due aux enfants en raison de leur minorité

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº105

Les plus récents

Dans la même rubrique

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

par Marie-Agnès Nicolet

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

par Constance Belin

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

par Laura Martini

02.04.2024

Banque et Droit Nº214

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Espace Banque & Droit

Chronique de Droit des Sociétés

SCI - Associé mineur - Prêt à la SCI - Responsabilité de la banque - Protection due aux enfants en raison de leur minorité

À retrouver dans la revue

Comptabilité/Trésorerie

Les enjeux de l’open finance : quelles opportunités pour le cash management ?

Métiers

Le potentiel de hausse des MNI
reste limité en 2024

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

Capital-investissement

« Plus de 35 milliards d’euros seront investis dans les fonds labellisés non cotés »

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations

Suivez-nous

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Espace Banque & Droit

Chronique de Droit des Sociétés

SCI - Associé mineur - Prêt à la SCI - Responsabilité de la banque - Protection due aux enfants en raison de leur minorité

À retrouver dans la revue

Comptabilité/Trésorerie

Les enjeux de l’open finance : quelles opportunités pour le cash management ?

Métiers

Le potentiel de hausse des MNI reste limité en 2024

Dette et déficit publics : comment éviter le précipice

Capital-investissement

« Plus de 35 milliards d’euros seront investis dans les fonds labellisés non cotés »

Espace Banque & Droit

Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros)

Espace Banque & Droit

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée qui n’avait pas rendu publique dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

Espace Banque & Droit

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations

Le potentiel de hausse des MNI
reste limité en 2024

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation
de marché par diffusion de fausses informations