Chronique droit des sociétés

Créé le

11.12.2007

-

Mis à jour le

23.03.2017

Pacte d'actionnaires ? Pacte de préférence ? Cession d'un bloc de participations ? Connaissance par le cessionnaire du pacte de préférence et de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir ? Nullité rétroactive de la cession ? Substitution du bénéficiaire de la promesse, Option de souscription d'actions (stock-options) attribuées à un salarié (C. com., art. L 225-177) ? Licenciement du salarié ? Clause de caducité de l'option en cas de licenciement du salarié ? Absence de mauvaise foi de l'employeur ? Opposabilité de la clause au salarié (oui) ? Impossibilité d'exercer l'option ? Licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Faute de l'employeur ouvrant droit à réparation ? Indemnisation du préjudice résultant de la privation du droit d'exercer l'option ? Influence de l'absence de cause réelle et sérieuse sur le droit à indemnisation du préjudice ? Évaluation du préjudice ? Mode calcul,

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À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº115