La dissolution de l’Assemblée nationale en juin a plongé l’Hexagone dans un chaos budgétaire. Le processus de préparation du projet de loi de finances (PLF) est habituellement un marathon méticuleusement orchestré. Il s’est transformé cette année en un sprint olympique. « Jamais un Premier ministre n’a dû fabriquer un budget pour la France en une période de 15 jours. » Cette déclaration de Michel Barnier du 9 octobre illustre le caractère précipité et inhabituel de cet exercice.
Le PLF 2025 s’engage comme un véritable happening. Le 17 septembre, Éric Coquerel, président de la Commission des finances, et Charles de Courson, rapporteur général du budget, faisaient le pied de grue devant Matignon pour tenter de récupérer les « lettres plafonds » pour 2025, documents de référence fixant pour chaque ministère les plafonds des crédits et des emplois. Le projet de loi transmis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le 9 octobre, n’était pas complet, le gouvernement prévoyant de le compléter par des amendements au Parlement... Le 10 octobre, la mouture de base du PLF 2025 a été présentée au Conseil des ministres avec un retard de 9 jours par rapport à l’échéance légale du 1er octobre.
Gros dérapage tendanciel du déficit
Quelques jours plus tard, l’Assemblée Nationale publiait un calendrier, expliquant que le texte devrait être voté au plus tard le 21 novembre en première lecture, puis le 21 décembre en version définitive, histoire de tenir compte des délais constitutionnels pour les débats. Le Conseil constitutionnel, lui, peut déjà tirer un trait sur ses vacances de Noël afin que la loi soit promulguée avant le 31 décembre...
Point de départ de la réflexion du gouvernement : en 2024, le déficit devrait déraper de 5,5 % à 6,1 % du produit intérieur brut. En tendanciel, bref si rien n’est fait, le dérapage se poursuivrait pour attendre 6,9 % en 2025 sur la base des hypothèses de croissance et d’inflation du gouvernement (voir encadré).
Pour le ramener à 5,2 %, objectif dans le texte initial ou 5 % objectif politique affiché post-amendements gouvernementaux, l’effort exceptionnel de redressement budgétaire est chiffré à 60,6 milliards d’euros (voir tableau). Un chiffre incluant 6,5 milliards d’euros de mesures qui n’ont pas pu être intégrées au texte de loi initial et devront être introduites par amendements lors du débat parlementaire.
Police et manifestants,
pas d’accord sur les chiffres
Les débats s’annoncent vifs. Les 41,3 milliards de réduction des dépenses sont évalués en tendance. Autrement dit, le total des dépenses 2025 ne sera pas inférieur de 40 milliards aux dépenses de 2024... Ensuite, comme pour les manifestations, chacun compte à sa façon. Le gouvernement axe sa communication sur deux tiers de dépenses en moins, et un tiers de recettes en plus ; pour le HCFP, l’effort budgétaire porte sur 42 milliards seulement, avec 70 % de recettes en plus et 30 % de dépenses en moins.
Inutile de trop disserter sur le sujet, car députés et sénateurs vont assaisonner le texte à leur sauce. Déjà, le décalage de la revalorisation des retraites a fait bondir presque tous les camps. Les amendements vont donc pulluler sachant qu’in fine, en cas d’utilisation de l’article 49.3, il reviendra au gouvernement de faire ses choix entre son texte et les amendements proposés.
Fitch s’émeut
C’est dans cet environnement que Fitch a été la première agence à revoir la note de la France : si la notation AA- est maintenue, la perspective est abaissée de stable à négative. « Nous avons prudemment inclus seulement une partie du paquet, reflétant l’incertitude politique persistante et les risques d’implémentation liés à certaines mesures », précise l’agence. Elle prévoit que le déficit de la France en 2024 soit le deuxième plus important de la zone euro et près de trois fois supérieur au déficit médian prévu pour les pays de catégorie AA. La stabilité du spread OAT-Bund à 10 ans à 73 points de base indique que les investisseurs restent suspendus au débat parlementaire. Selon les prévisions actuelles, l’Agence France Trésor devra émettre 300 milliards d’euros de titres d’État à moyen et long terme, nets de rachats, après 285 milliards en 2024. La facture pour l’État s’alourdirait, passant de 50,9 milliards d’euros en 2024 à 54,9 milliards l’an prochain.
