Pourquoi dégrader systématiquement les banques quand la note d’un État baisse ?

Les décisions relatives aux notes des États peuvent avoir des effets induits sur d’autres acteurs, et tout particulièrement le secteur bancaire. Faut-il opter pour un plafonnement de la note de crédit des banques de la zone euro à celle de leur pays d’origine ? Les risques découlant du lien entre les banques et les États souverains doivent-ils être intégrés dans les notations par une approche analytique nuancée ou par un lien automatique ? Autant de questions majeures qui imposent une analyse détaillée.

Premier constat économique : l’abaissement systématique des notations bancaires lors de la dégradation de la note souveraine engendre une volatilité excessive et procyclique des marchés. Il entraîne une détérioration des conditions de financement des banques et, indirectement, de celles des entreprises emprunteuses. Or, en Europe, les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de la croissance économique et de l’investissement. À la différence des États-Unis, où les financements passent plus par les marchés. Dans notre univers, perturber le flux de crédits abordables dans l’économie réelle risque d’entraîner un ralentissement, voire un retournement de la croissance économique au pire moment.

Second constat : si le risque de crédit souverain et le risque de crédit bancaire restent évidemment liés par de multiples canaux de transmission, la solidité du lien en Europe s’est affaiblie ces dernières années à tel point que l’abaissement de la notation d’une banque à la suite d’un abaissement de la note souveraine ne semble plus une étape logique. En particulier pour les banques opérant au-delà des frontières, comme le font les grandes banques françaises.

Tout d’abord, le solide régime de résolution des défaillances bancaires a mis les actionnaires et les créanciers à contribution, ces derniers par le biais d’une série d’instruments d’endettement permettant d’absorber les pertes. On ne s’attend plus à ce que les contribuables, par le biais d’une intervention directe et/ou indirecte de l’État, soient les premiers à renflouer les banques en difficulté. Les hypothèses générales sur le soutien de l’État sont dépassées, avec le passage des mécanismes de bail-out aux solutions de bail-in.

De même, supposer qu’une banque fera automatiquement défaut lorsque le gouvernement de son pays d’origine ne pourra plus honorer ses obligations de dette ne tient pas compte des conséquences plus complexes et variées. Les défauts souverains peuvent se produire dans divers scénarios dans lesquels au moins certaines banques poursuivront leurs activités. Ces scénarios comprennent une défaillance ordonnée de l’État, incluant des décotes négociées, des reports d’échéances et une tolérance prudentielle de la part des superviseurs. Selon les conditions réelles des négociations, les banques peuvent ou non être poussées au bord du gouffre.

Une approche plus crédible de l’intégration du risque souverain dans les notations bancaires doit donc aujourd’hui être ancrée dans la résilience intrinsèque des banques. Des exigences prudentielles plus strictes, des obligations de transparence accrues et une surveillance plus vigilante ont considérablement renforcé le secteur bancaire de la zone euro. Comparé aux années précédant la crise de la dette souveraine européenne, les banques ont réduit le risque de leurs bilans. Elles s’appuient sur des bases de capitaux renforcées, détiennent plus d’actifs liquides, ont un meilleur accès à un financement stable et sont soumises à des tests de résistance réguliers de la part des autorités de surveillance.

S’il existe toujours un lien entre les banques et les États souverains, l’impact de chacune de ses dimensions sur la solvabilité des banques doit être évalué de manière analytique, plutôt que par le biais d’hypothèses mécaniques et automatiques. Voilà pourquoi l’approche méthodologique de Scope préfère démêler le risque souverain dans ses différentes dimensions lorsqu’il s’agit de noter les banques, en incorporant chaque dimension dans différentes parties de la méthodologie bancaire. Il en résulte des notations bancaires qui sont, dans certaines circonstances, plus élevées que les notations des émetteurs souverains respectifs. C’est le cas, par exemple, de certaines grandes banques italiennes et espagnoles (voir infographie).

Comment procéder ? Et à quels canaux principaux canaux de transmission s’intéresser, dans l’environnement spécifique de l’Union européenne. Une source mesurable de corrélation entre le risque bancaire et le risque souverain réside dans l’exposition directe des banques au crédit souverain. Cela inclut notamment l’ampleur des avoirs en obligations d’État, des prêts et de la dépendance à l’égard des garanties souveraines. Ces risques peuvent être efficacement pris en compte dans les notations par le biais d’une analyse de sensibilité aux pertes. Dans cette approche globale, il convient d’intégrer une spécificité européenne. Lorsque les banques augmentent leurs détentions de dettes souveraines détériorées, soit parce qu’elles sont attirées par les rendements plus élevés, soit sous la pression politique locale, le risque de corrélation défavorable (wrong-way risk) est maintenant atténué par une surveillance indépendante dans le cadre du Mécanisme de Surveillance Unique. La méthodologie de Scope Ratings prend explicitement en compte l’exposition directe des banques au risque souverain du côté des actifs, en limitant la hausse de la notation lorsque celle-ci est jugée excessive.

Une corrélation plus incertaine découle du potentiel de perturbation macroéconomique qui peut accompagner une crise souveraine. Les conséquences possibles sont variées, allant de restructuration de la dette aux mesures d’austérité imposées pour rétablir la viabilité de sa dette, jusqu’au contexte plus large de la croissance et de la politique monétaire. Les notations bancaires peuvent refléter ces risques macroéconomiques de manière dynamique grâce à des réévaluations périodiques des environnements opérationnels, tenant compte de l’évolution des conditions économiques. D’un point de vue méthodologique, Scope Ratings aborde ce risque par le biais de son évaluation de l’environnement opérationnel. Cependant, bien que certains éléments analytiques de l’analyse bancaire et de l’analyse souveraine se chevauchent clairement, les deux évaluations restent bien distinctes.

Un troisième canal de transmission du risque découle de l’instabilité des marchés de financement de gros et de la volatilité des dépôts généralement connues lors les défauts souverains. Cela reste difficile à prévoir. De plus, ce lien est difficile à rompre car il repose sur le comportement des marchés et des déposants. Toutefois, en cas de restructuration ordonnée de la dette souveraine, les autorités européennes feront leur possible pour maintenir la confiance du public et limiter le risque de contagion. Cela passerait par des mesures telles que l’assurance sur la liquidité des banques et/ou des garanties supranationales sur les dépôts bancaires. Un cadre commun d’assurance des dépôts rendrait probablement ces dernières inutiles si un tel système était un jour mis en place dans l’Union européenne. Une dernière dimension concerne les risques de transfert et de convertibilité. Tant que l’euro reste un projet politique central, ces risques doivent être pris en compte au niveau de la zone euro. Aussi, à notre sens, les mécanismes de plafonnement des notations, qui lient directement les notations de crédit des banques à celles de leur pays d’origine, ne tiennent pas compte des accords régionaux fonctionnels ou des forces intrinsèques qui dépassent les frontières nationales et améliorent la solvabilité des banques.