En Europe, la taxe sur les profits bancaires devient la norme. La hausse des taux d’intérêt a convaincu les gouvernements de passer à l’acte sous le motif que les banques européennes – à l’exception notable de la France − ont vu leurs marges nettes d’intérêt flamber. L’Espagne a ainsi imposé une taxe de 4,8 % sur les revenus d’intérêts nets et les commissions nettes des banques dépassant 800 millions d’euros. Portée actuellement devant les tribunaux, cette taxe a permis de collecter environ 1,2 milliard d’euros en 2023, soit quelque 6 % des bénéfices nets consolidés de 2022 : « En fonction de la banque, en particulier selon le poids des opérations internationales et de la génération de revenus non essentiels, l’impact de la nouvelle taxe financière varie seulement de 2 % (Santander) à environ 25 % (Unicaja) du revenu net des banques, estime Pablo Manzano, analyste chez DBRS Morningstar. En dépit de cette taxe exceptionnelle, les banques espagnoles ont enregistré des bénéfices élevés, sensiblement supérieurs à ceux de l’année précédente. »
En Lituanie, le gouvernement a opté en mai 2023 pour une taxe de 60 % sur les gains extraordinaires des banques, définis comme la proportion du revenu net d’intérêt d’une banque supérieure de plus de 50 % à sa moyenne sur quatre ans. La Suède, la République tchèque ou encore la Hongrie ont aussi suivi cette tendance. « L’Espagne est le seul pays où la taxe n’est pas fondée sur la notion de bénéfices extraordinaires », nuance l’analyste.
L’Italie est le cas le plus emblématique : le gouvernement de Giorgia Meloni avait dû revenir en arrière après le tollé provoqué par l’annonce en août d’une taxe de 40 % sur les marges d’intérêts des banques pour 2023. Les principales banques domestiques ont finalement préféré allouer 2,5 fois le montant théorique de cette taxe à leurs réserves non distribuables, car le gouvernement leur en a donné le choix. « Nous ne considérons pas du tout ces taxes comme un risque majeur, explique Alain Laurin, Associate Managing Director chez Moody’s. En aucun cas elles n’ont jusqu’à présent modifié notre évaluation fondamentale des banques concernées, en Espagne par exemple. »
Pas d’affaiblissement
En mal de ressources, les États utilisent les taxes bancaires comme un outil pour financer les déficits publics ou encore alléger la fiscalité des ménages les moins favorisés. « Les pouvoirs publics imposent des taxes calibrées de telle sorte que le secteur bancaire soit en capacité de les absorber, poursuit Alain Laurin, et cela se traduit par une perte d’opportunités pour les banques mais elles ne sont pas affaiblies pour autant. »
Dans certains pays, la tendance se dessine de pérenniser l’impôt. En Espagne, la taxe, qui ne devait couvrir que deux exercices, pourrait ainsi être prolongée : « Dans un contexte attendu de stabilisation des profits l’an prochain, notamment du fait de la baisse possible des taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE), de la montée du risque de crédit et de la réduction des volumes de prêt, une généralisation des taxes sur des profits réputés exceptionnels des banques en Europe sera sans doute plus difficilement justifiable. Par ailleurs, la BCE, dans une opinion récente sur la taxe en Italie, a mis en garde contre les risques résultant d’un affaiblissement des fonds propres des banques », conclut Alain Laurin.
