En septembre 2024, les dettes et les déficits publics reviennent sur le devant de la scène politique française. Or, si on regarde la situation aux États-Unis, qui sont la référence unique du rapport Draghi, que voit-on ? Le déficit des comptes fédéraux est de 6,4 % du produit intérieur brut (PIB) tandis que la dette publique brute est de l’ordre de 130 % du PIB. En comparaison, la France affiche respectivement 6,1 % en 2024 et 111 % du PIB à la fin du premier trimestre 2024.
En première analyse, ces chiffres ne devraient donc pas susciter d’inquiétude. En effet, avec des niveaux équivalents aux États-Unis, il y a peu de débats, aucun candidat n’en a fait des thèmes de campagne. Alors, une double question s’impose : d’une part, pourquoi les États-Unis seraient-ils la référence pour caler les plans d’actions de Commission européenne ; d’autre part, pourquoi la politique budgétaire française ne pourrait-elle pas être jugée au regard des pratiques américaines ?
La France n’est pas les États-Unis
Certes, on peut répondre : l’hyperpuissance, politique, militaire et économique américaine et son hégémonie sur le monde occidental. Cette réponse est une vérité d’évidence, que l’on accepte sans plus d’argument. Mais elle n’épuise pas le sujet... On pourrait la retourner : pourquoi les difficultés françaises ne seraient-elles pas l’annonce d’une situation analogue aux États-Unis ? La France ne serait-elle pas le canari dans la mine ?
De fait, il apparaît régulièrement des absences de cohérence logique dans les réponses habituellement données à ces questions, révélatrices de toutes les ambiguïtés qui tournent autour de la monnaie, de la dette publique et de la validité des théories économiques qui justifient les organisations. Il faut alors repérer ces concepts acceptés, mais qui masquent des réalités qui, malgré les discours, finissent par resurgir. J’en citerai au moins deux. Le premier choix est celui d’une conception tronquée de la nature de la dette publique. Le second choix est celui d’une conception particulière de l’économie qui favorise l’inversion des priorités des dirigeants par rapport aux besoins et aspirations de leurs peuples.
Dette et monnaie, même combat !
Contrairement à ce qui est présenté dans tous les débats publics, la dette publique a une nature spécifique. Elle n’est pas assimilable à une dette ordinaire entre deux agents économiques, aux possibilités financières qui peuvent être cernées et dont les relations sont régies par des règles définies par l’État. Dans le cas de la dette publique, le débiteur est la collectivité. Or cette collectivité détient le pouvoir de créer les règles auxquelles est souvent soumis le créancier ! Même si l’analyse des comptes d’un État est légitime, sa qualité dépend moins d’une analyse financière que de la confiance dans ses institutions. Et, en premier lieu, dans la monnaie.
Or, dans le cas des monnaies fiduciaires aujourd’hui généralisées, il n’y a pas de distinction essentielle entre monnaie et dette publique. L’une et l’autre sont des crédits détenus par un agent avec, pour débiteur, la collectivité. Bref, ce sont deux formes d’une même réalité. Le nier, c’est perdre des moyens d’action1.
Règles conventionnelles plus que limites scientifiques...
Faire le choix de distinguer les dettes publiques et la monnaie a eu un but non pas scientifique, mais opérationnel pour valider un dispositif de contrôle de l’émission monétaire. Comptabiliser les déficits publics en dettes d’État est un élément d’un dispositif de rétroaction permettant de maîtriser les déficits publics générateurs d’émission monétaire. Or, la limite entre une émission monétaire saine ou non ne peut pas être a priori déterminée scientifiquement.
Pour la dette publique, c’est donc logiquement la même chose2. Le contrôle des déficits publics par ce moyen a donc déçu. C’était prévisible. Rogoff & Reinhart avaient cru avoir trouvé une limite à 90 % du PIB3. Au-delà de ce plafond, la croissance fléchirait... Mais ils furent contestés et leur démonstration a été considérée finalement comme non probante. De fait, sans capacité de valider scientifiquement des limites, les règles, lorsqu’elles existent, comme en Europe, sont purement conventionnelles. Aux États-Unis, le plafond légal de la dette publique ne cesse d’être repoussé. Au Japon, à plus de 250 % du PIB, on pense à la devise de l’intendant Fouquet « Quo non ascendet ? » (Jusqu’où ne montera-t-il pas ?)
Dès lors, utiliser l’expression « mur de la dette » pour la dette des États n’a pas de sens précis car la situation dépend de nombreux facteurs, y compris non économiques. En revanche, l’expression « mur du mensonge » utilisée par Nicolas Baverez4 qualifie bien le blocage des élites coincées par des choix conceptuels antérieurs qu’elles ne veulent pas changer. Ces élites réduisent donc leurs rôles à celui de conservateurs de l’ordre qui découle logiquement de ces concepts. En cas d’échec avéré, ces élites sont donc contraintes de travestir la réalité.
À quoi servent les États ?
Le deuxième choix problématique est celui de conceptions des activités économiques qui favorisent l’inversion des priorités traditionnelles des dirigeants face aux besoins et aux aspirations de leurs peuples. À partir des années 1970, outre la volonté de gouverner les sociétés humaines à partir de systèmes autorégulés, conçus à partir d’un schéma dérivé de la cybernétique (objectif, processus, validation, rétroaction)5, s’est mise en place une organisation particulière des relations internationales.
Les dirigeants européens ont adhéré à un modèle où les relations économiques prédominent sur la politique, au niveau intra- comme extraeuropéen. C’est la vision de l’école économique anglaise classique, celle issue d’Adam Smith. Elle ne voit qu’une économie globale où la confrontation des intérêts n’aboutit pas au chaos, mais à une paix perpétuelle apportée par la liberté du commerce, où l’action des États est très limitée. Les activités économiques s’organisent alors selon une loi universelle, qualifiée au XIXe siècle de naturelle, justifiant l’autorégulation, et qui, dans l’Après-guerre, en effaçant la politique, a imposé l’expertise et la science6 pour donner des solutions acceptables par tous, car rationnellement justifiables. Pour justifier l’ouverture au commerce international, les idées ricardiennes de l’avantage comparatif ont été remises au goût du jour dès les années 1930 et dans les années 1940 avec Samuelson et le modèle HOS. Toutefois, même si, au nom de ce modèle, le libre-échange trouva une justification renouvelée, ce modèle n’eut que peu d’efficacité pour modéliser le commerce international et encore moins prédire son évolution7.
Hélas, la confrontation ainsi organisée entre des systèmes sociaux très différents a eu des effets marqués sur les populations sur lesquels ne pouvaient plus agir leurs gouvernements, sauf pour en les atténuer, mais pas pour en traiter les causes ! Les conséquences sont reconnues, aujourd’hui unanimement, comme problématiques : montée généralisée des dettes publiques et privées pour compenser les pertes de ressources, déqualifications, dépendances pour des biens et services stratégiques, marginalisation, creusement des inégalités, écrasement des classes moyennes, etc. Toutes aggravées par la montée du protectionnisme aux États-Unis et en Chine, qui prend le modèle européen à revers.
L’absence de justification du rôle des États autre que celui de maintenir le marché ouvert a été depuis longtemps critiqué, en particulier par Friedrich List 8 dans les années 1840. Keynes, lui-même d’abord libre-échangiste, a basculé dans les années 1930 dans le camp de List en jugeant, dans un article paru en 19339, que les effets sociaux du libre-échange étaient insupportables et que l’État devait protéger les populations. Il avait anticipé que le libre-échange privait les pays de toute capacité de choix sociaux diversifiés. C’est bien ce que nous constatons aujourd’hui : les conditions sociales s’alignent progressivement sur les plus basses. Maurice Allais fit les mêmes critiques et anticipations dès les années 1970 et d’autres plus récemment encore.
Le vrai dilemme des dirigeants européens
C’est là le véritable dilemme des dirigeants européens aujourd’hui. Dans un tel cadre conceptuel, définir une stratégie européenne est quasi impossible, car c’est une démarche essentiellement politique, fondée sur la défense et le développement d’un modèle social particulier auquel adhéreraient les populations. Ainsi le rapport Draghi, avec quelques lignes très vagues sur le modèle social, malgré ses 400 pages, ne propose pas de stratégie. Il se limite seulement à un plan d’actions à élaborer et à contrôler par une Commission européenne aux pouvoirs à renforcer10.
Pour réaliser les investissements proposés, qui sont colossaux, hors de proportion avec ceux pilotés antérieurement, il justifie la création d’une dette publique européenne, qualifiée d’actif sûr, à gérer de façon centralisée. Mais elle déqualifierait les dettes souveraines actuelles en dettes régionales. La dette européenne serait ainsi le levier pour faire basculer la gouvernance européenne vers une concentration supplémentaire des pouvoirs.
Au total, un nouveau paradoxe se dessine : alors que depuis plus de quarante ans, les dettes publiques, expressions de la confiance des peuples dans leurs institutions, ont été utilisées pour pérenniser des choix contestables faites par ces mêmes institutions en défaveur des peuples, elles pourraient être à nouveau utilisées pour concentrer tous les pouvoirs au bénéfice de technostructures européennes dont le caractère démocratique reste à construire. Ainsi, initialement conçue pour se protéger des initiatives du pouvoir politique, la dette publique ne cesse de retrouver sa caractéristique traditionnelle d’instrument de pouvoir.
