Le nouveau ratio de solvabilité

De nombreux points restent en discussion concernant l'élaboration du nouveau dispositif de solvabilité, qu'il s'agisse de la prise en compte des risques de la banque de détail, des dispositions sur les financements spécialisés ou de la prise en compte des contrats d'assurances en matière de risque opérationnel. Face à l'ampleur des réactions suscitées par son deuxième document consultatif, le Comité de Bâle avance à pas comptés. Il vient ainsi de reporter la parution du troisième document consultatif, initialement prévue pour le premier trimestre 2002, pour se donner le temps de réaliser une nouvelle étude d'impact. Celle-ci portera sur une version très complète du nouveau dispositif, contrairement aux premières du genre qui étaient plus partielles. Elle se déroulera en "situation réelle" auprès d'un échantillon d'établissements bancaires et en deux volets : l'un consacré aux grands groupes internationaux, l'autre aux banques de taille moyenne ou petite. Pour autant, le Comité de Bâle conserve, pour l'instant, son objectif de publier le dispositif définitif d'ici la fin de l'année 2002.