Banques éthiques et alternatives: un modèle pour l’avenir

Le 18 octobre 2016, la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA) fêtait son quinzième anniversaire au siège du Crédit Coopératif à Nanterre. Ce type de banque, aux antipodes des banques universelles systémiques qui se sont développées par hybridation avec la finance de marché, existait donc avant la crise financière de 2007-2008. Mais la dynamique de ces banques éthiques et alternatives et les attentes qu’elles suscitent ont été décuplées tant par les conséquences économiques et sociales de la crise financière que par l’épidémie de scandales, fraudes et délits multiples qui ont ébranlé le secteur bancaire depuis le début de la crise financière : scandales du Libor, de l’Euribor, du Forex, des produits structurés toxiques, fraude à grande échelle sur les prêts hypothécaires (subprime), évasion fiscale, violation ou contournement des embargos américains sur l’Iran ou le Soudan… La liste semble s’étirer à l’envi, au point que certains juristes n’hésitent plus à qualifier cette épidémie de phénomène massif de délinquance en col blanc [1] .

Deux façons d’envisager la responsabilité fiduciaire

Ces multiples déviances peuvent s’interpréter comme une atteinte à la responsabilité fiduciaire, qui désigne l’obligation de loyauté vis-à-vis d’une personne ou institution pour laquelle votre mission est d’agir dans son intérêt. Cette responsabilité fiduciaire est très forte dans le cas des banques, car le cœur de l’activité bancaire est de gérer l’argent de tiers-clients et investisseurs individuels qui n’ont pas l’expertise leur permettant d’évaluer la performance des services qui leur sont proposés ou de comprendre que les incitations de leur conseiller financier ou banquier peuvent être affectées par des conflits d’intérêt et, conséquemment, que les services proposés ne sont pas nécessairement alignés sur leurs besoins et/ou attentes. À l’inverse, les banques éthiques et alternatives font de la responsabilité fiduciaire une valeur intangible et forgent leur identité et leur activité sur un modèle excluant l’hybridation avec la finance de marché.

Elles se revendiquent éthiques, solidaires et écologiques et ont pour ambition de répondre à l’acuité des défis environnementaux et sociaux, à la volonté de promouvoir une finance plus inclusive [2] et plus encastrée dans les territoires. En raison de la spécificité des missions qu’elles se donnent – comme le financement de l’ESS, des énergies renouvelables, de l’habitat écologique, de l’agriculture biologique, de certains projets sociaux –, en raison également de leur gouvernance plus démocratique – de type « un sociétaire une voix » –, ces banques n’ont pas été éclaboussées par les dévoiements cités plus haut.

Créée en 2009 en réaction aux dérives de la banque financiarisée, la GABV (Global Alliance for Banking on Values) est le reflet de l’aspiration de certaines banques à financer, soutenir et accompagner des projets en ligne avec un modèle de société soutenable en termes économique, social et environnemental. La GABV est un réseau mondial de banques coopératives, de coopératives de crédit et d’institutions de microcrédit (39 membres en 2016) ayant un modèle économique basé sur la finance durable. Les membres du réseau déploient leurs activités dans des pays d’Europe, d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et en Australie [3] . En juillet 2016, ce réseau de banques servait plus de 24 millions de clients et détenait plus de 110 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Si, en termes purement quantitatifs, c’est une goutte d’eau au regard de la puissance de feu des banques systémiques, d’une part, ce réseau est en expansion constante, accueillant chaque année de nouveaux membres (8 en juillet 2016) [4] , et, d’autre part, son impact économique, social et environnemental est exemplaire. Enfin, le rapport de ces banques à leurs stakeholders relève d’une approche très différente de celle qui gouverne les banques plus traditionnelles : alors que ces dernières sont des sortes de boîtes noires pour leurs clients, qui ne savent pas à quoi servent leurs dépôts – c’est-à-dire, rappelons-le, les créances qu’ils ont sur la banque –, les banques éthiques et alternatives ambitionnent d’ouvrir la boîte noire et pratiquent une gouvernance transparente et inclusive, plus démocratique.

« Profit, People, Planet »

Au cœur de ce modèle bancaire se trouve l’approche « Triple bottom line », concept forgé en 1994 par John Elkington. L’idée est que les entreprises doivent atteindre trois résultats synthétisés par les trois P de « Profit, People, Planet » :

• Profit : ce modèle d’activité bancaire se fonde d’abord sur la recherche d’un profit « raisonnable », prérequis à une banque soutenable : la maximisation du profit n’est pas l’unique objectif ;
• People : le second objectif concerne l’ancrage de l’activité dans les besoins réels des clients. Ces banques s’engagent à servir avant tout l’économie réelle et à adapter leurs services et produits aux besoins spécifiques de leurs clients en s’engageant dans des relations de long terme avec eux ;
• Planet : le troisième objectif concerne la responsabilité environnementale de l’entreprise. En ligne avec cette approche, les membres du GABV ont forgé Scorecard, outil de mesure quantitatif et qualitatif de l’impact économique, social et environnemental des banques membres.

Retour aux racines

L’intérêt de ce modèle bancaire est qu’il est non seulement viable, mais également aussi – voire plus – profitable que celui des banques globales systémiques, tout en ayant un impact économique, social et environnemental bien plus fort – relativement à leur force de frappe et en n’étant pas source de risque systémique.

Les résultats d’une étude menée par la GABV [5] ayant comparé les structures de bilan et performances des banques de son réseau – qualifiées dans l’étude de « banques centrées sur la soutenabilité » – et celles des banques systémiques telles que définies par la liste du Financial Stability Board méritent d’être mis en exergue.

Il ressort ainsi que la structure de bilan des banques du GABV est restée ancrée sur le modèle d’intermédiation bancaire au sens strict : les prêts constituant en 2014 plus de 75 % de l’actif et les dépôts 78 % du passif. À la même date, les données agrégées pour les banques systémiques indiquaient que les crédits représentaient moins de 40 % de leur actif et les dépôts moins de 50 % de leur passif. Cette structure de bilan rend évidemment les banques systémiques très vulnérables tant au risque de marché, qu’au risque de liquidité alors que les banques centrées sur la soutenabilité en sont préservées. Par ailleurs, les hauts niveaux de capitalisation des banques du GABV, notamment mesurés par rapport à l’actif total (voir Tableaux 1, 2 et 3 tirés de l’étude mentionnée précédemment), n’entravent pas leur capacité à prêter, contrairement à l’argument défendu de manière récurrente par les grandes banques à l’encontre des contraintes réglementaires sur le levier. Notons que l’écart entre l’actif pondéré par les risques (calculé à partir des modèles internes des banques) et l’actif total est beaucoup plus élevé pour les banques systémiques que pour les banques centrées sur la soutenabilité. Ce qui conforte l’idée d’une meilleure capitalisation des banques du GABV, qui ne nuit pourtant pas à leur rentabilité financière (voit Tableaux).

Ces nouvelles banques coopératives renouent avec l’esprit d’origine du modèle coopératif, dans un contexte où la montée des inégalités, le délitement du lien social, l’acuité des enjeux environnementaux et écologiques, la non-soutenabilité de nos modèles de consommation et de production nécessitent de basculer vers un nouveau modèle économique plus inclusif, plus solidaire, plus encastré localement, plus en phase avec les préoccupations écologiques, en un mot plus soutenable.

Il existe pourtant un paradoxe. Alors que la défiance des citoyens vis-à-vis des grandes banques universelles est forte – la confiance étant minée par les scandales quasi journaliers qui les éclaboussent et par la conscience aiguë des coûts que leurs dérives ont engendrés pour la collectivité –, alors que les besoins sociaux, environnementaux, les projets d’inclusion sociale à financer sont énormes, les banques éthiques et alternatives peinent à prendre leur envol et à se développer pour répondre à l’attente, de la part de la société, d’une véritable réconciliation entre finance et éthique et d’une banque de proximité qui ait du sens.

Parmi les raisons principales à cette difficulté, la première est certainement que la concentration bancaire excessive laisse peu de place à l’émergence d’acteurs plus petits dont les coûts de financement sont plus élevés que ceux des mastodontes bancaires qui les entourent ; en dépit de leur utilité sociale, ils ne bénéficient pas de la garantie implicite de l’État. Une seconde entrave, non moins considérable, tient à une réglementation bancaire qui leur est très défavorable, qui n’est pas adaptée à ce type d’acteurs.

Ces entraves au développement de ces banques éthiques et alternatives constituent un paradoxe : la stabilité de leur sociétariat est bien plus forte que celle de l’actionnariat des banques traditionnelles ; leur moindre exposition au risque de liquidité et à l'interdépendance perverse entre risque de crédit et risque de marché en fait des acteurs bancaires par essence moins risqués et, surtout, ayant une contribution de soutien à l’économie réelle incontestable et en ligne avec les défis de la transition écologique.

La finance n’est pas seulement une technique, c’est une construction sociale et politique, fondée sur des visions du monde. Il revient aux citoyens d’en choisir les fondements et le nouveau dynamisme [6] de la finance éthique, solidaire et écologique depuis la crise financière est l’une des formes de cette réappropriation citoyenne de la finance.

Bientôt une réglementation prudentielle environnementale

Dans le contexte actuel, face aux enjeux sociétaux cruciaux – au sens de vitaux pour la survie de nos sociétés et même de l’humanité en ce qui concerne le climat et la biodiversité –, l’enjeu est de renouer avec une finance plus proche des besoins de l’économie réelle, de créer des dispositifs permettant un financement de long terme du basculement vers une économie bas carbone et une correcte dissémination des risques. Cela nécessite d’inscrire les logiques financières dans des perspectives politiques et sociales. Les banques éthiques et alternatives ont d’évidence un rôle à jouer, notamment dans l’encastrement dans les territoires et dans la réponse aux besoins de financement et à l’offre de produit épargne ayant un sens par rapport à ces défis sociétaux. Bien sûr, elles ne pourront pas tout et c’est bien l’ensemble du système bancaire et financier qui doit être remodelé et réorienté vers ces enjeux. Cette restructuration des systèmes bancaires et financiers passera par :

• une réglementation prudentielle environnementale ;
• une transparence de l’information sur le contenu carbone des portefeuilles ;
• une mobilisation massive de l’épargne pour le financement des infrastructures et grands projets de la transition énergétique et environnementale qui passera par les banques publiques d’investissement.

Les banques éthiques et alternatives seront des acteurs forts, au niveau local, de ce nouvel horizon pour la finance. Elles ont leur place dans le grand mécano à venir, qui rendra nos systèmes financiers plus résilients, car plus divers et plus modulables.