La mise en œuvre de Bâle III/CRD 4 présente avant tout des enjeux métier, avec des exigences renforcées sur la composition des fonds propres et la solvabilité, complétée par les nouveaux ratios de liquidité et de levier. Mais elle s’inscrit aussi dans une dynamique d’harmonisation européenne, notamment en termes techniques. C’est dans ce cadre que le langage
Un langage commun en Europe
Les premiers travaux pour sélectionner un langage électronique commun remontent au démarrage du processus Lamfalussy, initié en 2002 pour renforcer la convergence des réglementations du secteur de la finance en Europe. Les régulateurs nationaux, rassemblés au sein du
Lorsqu’on l’analyse a posteriori, le choix du standard XBRL semble surtout guidé par le caractère évolutif du langage. La possibilité d’adapter localement les taxonomies est séduisante, dans un contexte de grande disparité des pratiques nationales de supervision bancaire, même si elle a eu pour conséquence la multiplication hasardeuse de variantes dans chaque pays. Pour le reste, s’il est basé sur XML, standard incontournable du monde Internet, XBRL 2.0 ne répond pas immédiatement au besoin. Créé par un expert-comptable américain pour dématérialiser les états financiers, avec plus de lisibilité, de comparabilité et de qualité des données, le standard distingue les éléments de bilan et de résultat, ou le débit du crédit ; mais il ne prévoit pas intrinsèquement de bâtir des tableaux avec un plus grand nombre de dimensions, qui sont pourtant légion dans COREP. Et il contrôle les cumuls, mais ne connaît ni la multiplication ni la division, alors qu’on le choisit pour modéliser le ratio de solvabilité.
Dix ans de développement
Les techniciens des banques centrales et des autorités de supervision bancaire – notamment la Commission bancaire en France (devenue depuis ACPR) –, en lien avec les vendeurs de logiciels, alimentent donc progressivement le consortium XBRL International Inc., premier dépositaire des spécifications techniques du langage, avec les extensions Dimensions 1.0 ou Formulae 1.0 pour compléter les capacités du standard. Parallèlement, d’autres secteurs mettent en œuvre XBRL :
- les registres de commerce, comme Infocamere en Italie, l’utilisent pour dématérialiser les états financiers déposés par chaque entreprise, et certaines autorités fiscales, notamment en Belgique, l’imposent pour la transmission des déclarations des sociétés ;
- le normalisateur comptable IFRS publie chaque année une taxonomie pour présenter les états financiers, évoluant progressivement vers un modèle hyper-dimensionnel qui va influencer FINREP et COREP ;
- les réflexions sur Solvabilité II dans le secteur de l’assurance amènent les régulateurs à considérer XBRL aussi dans ce domaine...
La taxonomie au cœur de la réglementation
En posant une définition électronique unique pour chaque modèle de reporting, avec les règles de présentation et de contrôle associées, les taxonomies préparées par l’EBA cadrent le processus de production. Publiées directement en annexe des ITS, elles font désormais partie du corpus réglementaire. Certes, le terme XBRL n’est pas directement cité dans le
Eurofiling et normalisation
Chaque semaine, par téléphone, et chaque semestre, dans une ville européenne, le groupement Eurofiling échange sur la mise en pratique du standard XBRL pour le reporting réglementaire. Même s’il est ouvert à d’autres acteurs, le groupe rassemble surtout des représentants techniques des superviseurs et banques centrales, avec les précurseurs (Espagne, Belgique, France, Allemagne, Luxembourg…), les pays ayant retenu XBRL plus tardivement (Royaume-Uni, Portugal…) et ceux qui préparent sa mise en œuvre (Chypre, Croatie…). Pourtant, Eurofiling a traité, au cours des dernières années, des sujets qui concernent autant les déclarants que les régulateurs. C’est là qu’ont été pensés les premiers projets de taxonomies. C’est Eurofiling qui a soulevé la plupart des difficultés et conçu les principales solutions pour des codifications communes de dates, de listes, de représentation des éléments à reporter… C’est avec des membres d’Eurofiling que le Comité européen de normalisation a formalisé certaines pratiques de remises. Aujourd’hui, avec l’association XBRL Europe, Eurofiling promeut l’inscription d’XBRL comme standard européen identifié comme référence au titre du règlement EU/1025/2012, afin de favoriser son utilisation commune par les trois autorités de régulation financière, EBA pour la banque, EIOPA pour l’assurance et les mutuelles, ESMA pour les marchés financiers.
Le risque d’une absence de remettants dans ces travaux, c’est de négliger leur expérience et d’oublier leurs contraintes. Ainsi, il a été imaginé à l’EBA d’utiliser le LEI (Legal Entity Identifier), nouveau numéro d’identification unique des entreprises, pour la déclaration des groupes de contreparties en grands risques. Pourtant, certaines banques participent, dans le cadre de la Directive d’interconnexion des registres de commerce, aux débats sur un autre schéma d’identification unique pensé par la Commission Européenne, dit EUID. Ce dernier, plus proche de l’existant (pour identifier les entreprises françaises, il suffirait globalement de faire précéder le numéro SIREN du code FR) a l’avantage de ne pas multiplier les références ni de poser un problème de coût, quand la mise à disposition du LEI est payante.
XBRL en France ?
La France se démarque en Europe par son recours très contrasté à XBRL. Le régulateur banque-assurance (ACPR) s’est impliqué avec force dès les premiers développements du standard, y compris pour les remises nationales SURFI (ex-BAFI) ; plusieurs éditeurs nationaux proposent des solutions XBRL reconnues, y compris en dehors de frontières ; et les établissements bancaires produisent des instances XBRL à chaque arrêté comme l’exige désormais la réglementation. Le secteur de l’assurance s’apprête à faire de même, dans une démarche d’abord volontaire.
Mais les autres secteurs restent en retrait, au contraire de ce que l’on observe dans des pays limitrophes. Si Infogreffe a travaillé un temps sur la collecte et la diffusion des bilans des sociétés en XBRL, l’offre n’est plus disponible sur son site Internet. Il n’est pas question de produire des liasses fiscales au format XBRL, même pour les échanges avec la Direction des entreprises de la Banque de France, alors que l’institution emploie les experts XBRL qui officient pour l’ACPR. Quelques sociétés cotées aux États-Unis doivent remettre des états financiers au format XBRL à la SEC (US Securities and Exchange Commission), sans que cela n’ait incité de publication généralisée des états financiers des grands groupes français.
Faute d’utilisation élargie du standard pour dématérialiser, faciliter l’accès à l’information financière et extra-financière ou échanger des données avec les pays voisins, on constate une tendance nationale à réduire les taxonomies à des notices techniques. Quelques établissements ont néanmoins pris le temps de les étudier plus profondément, ou plutôt d’analyser le DPM (Data Point Model) qui en donne les spécifications fonctionnelles et techniques. Il s’agit de challenger le modèle de données internes avec celui que décrit le DPM. Il n’est sans doute pas nécessaire de faire converger les deux modèles exactement, mais plus ils sont proches, plus la banque peut considérer qu’elle parviendra à suivre, dans les adaptations de son modèle et du système d’information, le rythme du régulateur. Au contraire, des choix d’axes d’analyse interne pour les données comptables et prudentielles trop écartés de ceux retenus par le régulateur européen peuvent rapidement conduire à une mécanique complexe d’alimentation des états de reporting, qu’il sera difficile de faire évoluer à chaque changement des exigences réglementaires.
Anticiper les évolutions
Il est d’ores et déjà certain que les états réglementaires seront amendés rapidement, dans un contexte normatif nécessitant des ajustements (on sait par exemple que les ratios de liquidité proposés au démarrage de CRD 4 peuvent être revus à l’issue de la période d’observation). Le dispositif de reporting gagne donc à être évolutif. C’est dans cet esprit que les régulateurs se sont dotés de systèmes directement liés à XBRL, avec l’objectif d’intégrer si nécessaire chaque année des changements de norme et donc de taxonomie.
Cela conditionne les systèmes remettants, dans le cadre d’une supervision harmonisée, ou le caractère « eXtensible » du langage XBRL n’est plus utilisé pour multiplier des variantes nationales, mais mis à profit pour permettre des variations fréquentes du modèle de reporting.
