En France, comme d’une manière générale dans le monde, le vote par correspondance en assemblée générale d'actionnaires se caractérise encore de nos jours, il faut bien le dire, par un certain archaïsme : format papier et circuit postal. On imagine combien ce processus manuel est lent, coûteux et peu sécurisé, alors que le nombre d’internautes ne cesse de se développer dans la clientèle des banques et que plus de 90 % des ordres de bourse sont aujourd’hui transmis par le canal Internet. Il était temps de mettre en œuvre des pratiques industrielles plus modernes, que le législateur et la technologie autorisent désormais. Un consensus de Place s'est dégagé entre les divers acteurs pour engager un projet qui s'inscrit de plus dans les évolutions européennes en cours.
La genèse de Votaccess
La banque sur Internet est aujourd'hui un vecteur d'un dynamisme extraordinaire, qui développe des offres attractives en renouvellement constant. Dans ce contexte, l’idée de départ a consisté à utiliser ce lien étroit et automatisé entre la banque et son client en y ajoutant une fonctionnalité supplémentaire : le vote par correspondance préAG. Le projet conduit par l'AFTI consiste à remplacer progressivement le couple « papier/poste » par des moyens électroniques associant Internet et technique de numérisation des données, en amont des assemblées générales (AG) et jusqu'à l'intégration dans l'urne de vote. Cette évolution, dont le principe a été imaginé depuis longtemps, est encouragée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), laquelle y voit la possibilité de mettre en œuvre des pratiques favorables aux investisseurs. De plus, au plan européen, elle va dans le sens de la Directive « droits des actionnaires », en cours de transposition en droit français. Elle est également supportée par les sociétés émettrices, via leurs associations représentatives (ANSA–AFEP), pour qui le projet est un vecteur indéniable de modernisation des AG, propre à encourager les actionnaires à s'exprimer en plus grand nombre et de manière plus aisée.
Les banques, qui assurent la centralisation des AG, ne sont pas restées inertes. Elles présentent en effet déjà des offres automatisées, mais nécessairement limitées. Elles souhaitent aujourd'hui disposer d’un outil couvrant toutes les clientèles de la Place, et même au-delà, qui soit innovant et à coût mutualisé. L'élaboration d'une plate-forme commune permettra de recevoir la totalité des instructions de vote pour une même assemblée et de garantir aux émetteurs un même service, tout en laissant à chaque banque centralisatrice la capacité de se différencier, grâce à des offres à valeur ajoutée par le libre jeu de la concurrence entre centralisateurs au profit de leurs clients émetteurs.
La plate-forme Votaccess, tel est son nom, permettra également aux centralisateurs de faire face, le moment venu, aux évolutions envisagées au plan européen en faveur d’une généralisation de l'information aux actionnaires porteurs, dont le nombre de votants demeure aujourd'hui très faible.
Un cadre juridique progressivement mis en oeuvre
La dernière décennie a vu se construire, avec l'apport conjugué de l'industrie financière et des régulateurs, le cadre général du recours à Internet et à la signature électronique.
S'inspirant du rapport publié en janvier 2000 par l'ANSA, la
Pour sa part, le
Selon la recommandation 15 du rapport Mansion (membre du Collège de l’AMF) sur l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France, publié en septembre 2005, le vote par Internet avant l'AG favoriserait l'expression de l'actionnaire. L’année suivante, un décret a introduit en décembre la signature électronique simplifiée, ajout essentiel car évitant le recours à des procédures lourdes (téléchargement de certificats numériques).
La
Un décret de juin 2010 impose aux sociétés émettrices la mise en place d'un mécanisme de désignation/révocation de mandataires par voie électronique.
Enfin, le plan d'implémentation des standards « General Meetings », actuellement en cours de finalisation au plan européen, devrait renforcer les obligations des sociétés émettrices en matière de communication avec leurs actionnaires et de vote par des moyens électroniques.
Les grandes lignes du projet
Le projet consiste à proposer aux sociétés et à leurs actionnaires l'utilisation d'Internet comme outil de dialogue privilégié, tout en maintenant le format papier pour ceux qui le désirent.
Les actionnaires, clients des banques (teneurs de comptes conservateurs ou TCC) se connectent avec leurs codes d’accès habituels sur leur site Internet pour accéder au système de collecte de vote.
Les banques TCC sont le point d’accès unique de l’actionnaire au système de vote pour les titres au porteur. Elles assurent la responsabilité de son identification, de sa position titres et de ses droits de vote. Elles transfèrent de manière sécurisée la connexion à Votaccess, qui horodate le vote par correspondance à réception. Les instructions de vote sont irrévocables, sauf cession des titres avant J-3 de l'assemblée, révocation de mandat ou constat d'un doublon.
Votaccess est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires présentés par leur banque, quels que soient l'assemblée et le centralisateur. Il fournit aux actionnaires les informations relatives à l'assemblée, propose des fonctionnalités pour qu'ils instruisent leurs votes, donnent mandat ou demandent une carte d'admission.
La plate-forme acquitte la réception et centralise tous les votes préAG, quelle que soit la nature des titres (porteur ou nominatif) et de l'actionnaire (résident ou non, particulier ou personne morale, actionnaire salarié). Elle est dotée d'un référentiel « assemblée » et d'une base documentaire.
Le système transmet quotidiennement au moins les informations recueillies au centralisateur de l'AG, sous forme de fichiers, pour alimentation de l'urne.
La démarche est multi-canale : les formulaires de vote papier que certains actionnaires continuent à utiliser sont numérisés à leur arrivée chez leur teneur de compte, qui alimente le système.
Enfin, concernant la gouvernance, à l'issue d'un appel d'offres réalisé au printemps 2010 auprès d'une vingtaine de prestataires, la société SLIB a été retenue par l'AFTI pour construire la plate-forme Votaccess dont elle est l'opérateur.
Optimiser le service aux émetteurs et aux investisseurs
L’enjeu central est l’optimisation du service aux émetteurs et aux investisseurs. Sa mise en œuvre passe par le recours à une technologie de pointe qui apporte une plus grande sécurité, une rapidité accrue et une meilleure fiabilité. Elle permet un accroissement sensible de la participation des actionnaires à ce moment clé de la vie d’une société qu’est l’AG, et met à la disposition des émetteurs un nouveau canal pour dialoguer avec leurs actionnaires. En outre, cette initiative s’inscrit dans une démarche de développement durable, par la réduction de l’usage du papier tout au long du processus.
Une mise en route imminente
Le démarrage opérationnel est prévu au cours du quatrième trimestre 2011. La généralisation devrait intervenir à partir du printemps 2012. Le projet a obtenu le label du Pôle de compétitivité mondial « France innovation » de Paris Europlace.
