La Volcker Rule en consultation

Le texte de la célèbre Volcker Rule a été finalisé conjointement par la Fed, la FDIC [1] , la SEC [2] et l’ OCC [3] . Publié au début du mois d’octobre, approuvé par les instances de gouvernance de ces institutions, il est soumis à une consultation publique jusqu’au 13 janvier 2012.

La CFTC [4] doit également se prononcer sur le texte, mais elle n’aurait pas participé à la rédaction de la consultation, selon Reuters, et n’exclut pas de publier son propre projet. L’un des membres de la CFTC a déclaré que Gary Gensler, son président, aurait opté pour une stratégie de « wait and see ». Devant l’émoi causé par cette incertitude, Niel Wolin, n° 2 du Trésor américain, a déclaré que l’interprétation de la Volcker Rule par la CFTC serait dans tous les cas en cohérence avec la proposition de ses homologues.

Ce texte interdit aux institutions de dépôt bénéficiant d’une garantie fédérale et à leurs filiales (entités bancaires) de s'engager dans des opérations de trading pour compte propre de court terme portant sur des actions, produits dérivés, et certains autres instruments financiers. Le projet fixe le court terme à une durée de détention inférieure à 60 jours.

Deuxièmement, elle leur interdit de détenir un hedge fund ou un fonds de private equity, ou d’entretenir certaines relations avec de telles entités.

La règle devrait entrer en vigueur à compter de juillet 2012. Les établissements financiers auront jusqu’au mois de juillet 2014 pour se mettre en conformité.

1 US Federal Deposit Insurance Corporation. 2 US Securities and Exchange Commission: 3 Office of the Comptroller of the Currency. 4 Commodity Futures Trading Commission.