Le virement électronique de proximité bientôt sur les rails

Suite au rapport de Georges Pauget et Emmanuel Constans sur « la tarification des services bancaires » remis en juillet 2010 à la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, celle-ci a demandé à la profession bancaire de réfléchir, courant 2011, à l’élaboration d’un « virement électronique de proximité », qui doit être un service utilisable par le plus grand nombre, au quotidien, pour payer des factures (grands créanciers, artisans, associations…) ou pour transférer de l’argent.

Des caractéristiques communes…

Plusieurs solutions ont été proposées par des établissements, ou groupes de banques. Elles comprennent un certain nombre de spécificités communes : le virement de proximité est un service innovant qui doit permettre de déclencher l’opération de transfert de fonds de manière simple et rapide. Cette opération est à l’initiative du débiteur (le payeur est souvent un particulier), sur la base d’une « demande de paiement » qu’il reçoit du créditeur (en général une entreprise qui attend le règlement de sa facture). Cette « demande de paiement » comporte au moins le montant, la référence de la facture et les coordonnées du compte à créditer, ce qui évite toute ressaisie manuelle. Elle se présente sous un format normalisé international (ISO) qui permet un échange de ces informations entre toutes les banques partenaires. Le dispositif est sécurisé, et il se traduit au final par un virement Sepa, ou à terme, sur un choix élargi aux autres moyens de paiement tels que prélèvement ou carte Sepa. L’utilisation sera possible par plusieurs canaux : banque à distance, téléphone mobile, voire guichet automatique (GAB) option destinée par excellence aux non-internautes. Deux services distincts sont identifiés : le paiement entre un particulier et son créancier (grand facturier, professionnel ou association) et le transfert de fonds entre particuliers.

…mais un service concurrentiel

Les projets présentés par les banques sont fondés sur deux types d’architecture :

• une architecture répartie ​: les banques s’échangent des demandes de paiement en bilatéral et génèrent de façon classique l’opération de paiement (Sepa) entre le payeur et le payé ;
• une architecture centralisée ​: un intermédiaire concentre tous les flux d’information des payeurs et des payés.

L’interbancarité de ces solutions, notamment à l’échelle européenne, n’est en revanche pas encore acquise. Elle supposerait de fixer entre banques des règles techniques et fonctionnelles communes (par exemple pour traiter les incidents), et un certain nombre de dispositions économiques applicables à tous. De fait, le modèle économique des solutions doit être approfondi, en fonction du chiffrage des investissements et des coûts de fonctionnement aujourd’hui à l’étude selon les volumes d’activité escomptés. La clarification de la position de la Commission européenne sur les commissions d’interchange serait également la bienvenue pour établir un modèle économique pérenne en toute transparence pour les participants.

Ce nouveau service de paiement pourrait inclure, à terme, des options complémentaires spécifiques à chaque établissement, autour du stockage et de la gestion de la facture électronique, de l’échange de documents administratifs ou de procédures d’alertes… La tarification sera logiquement établie par chaque établissement sur l’offre qu'il retient en fonction de sa stratégie commerciale propre.

En dépit des travaux complémentaires qui restent à mener, ces nouveaux services sont déjà élaborés et en cours de test. Certaines offres seront d’ailleurs présentées très prochainement. Selon l’intérêt des utilisateurs, les conditions techniques et opérationnelles et la dynamique commerciale des participants, le déploiement sera plus ou moins rapide et un délai de l’ordre de deux ans est certainement à prévoir pour une diffusion à grande échelle. E.C.