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Fiscalité

Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?

Créé le

23.05.2014

-

Mis à jour le

17.06.2014

De nouvelles évolutions du secret bancaire suisse sont en prévision. Elles sont importantes et devraient aboutir, à moyen terme, à une remise en cause de la rigueur du secret bancaire helvétique.

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Le secret bancaire suisse tend à perdre de l’intensité au fil des ans, du moins en théorie. On peut citer, à titre d’exemple, l’avenant à la convention franco-suisse de double imposition signé le 27 août 2009[1] , et entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui remet en cause la vieille distinction helvétique entre « escroquerie fiscale » et « soustraction fiscale » à l’égard des citoyens français ayant déposé des capitaux en Suisse. ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº773
CB Bâle