Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?

Le secret bancaire suisse tend à perdre de l’intensité au fil des ans, du moins en théorie. On peut citer, à titre d’exemple, l’avenant à la convention franco-suisse de double imposition signé le 27 août 2009[1] , et entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui remet en cause la vieille distinction helvétique entre « escroquerie fiscale » et « soustraction fiscale » à l’égard des citoyens français ayant déposé des capitaux en Suisse. ...