Vers une révision du règlement (CE) n° 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union

1. L’Europe du prix des paiements

Le SEPA n’est pas seulement l’Europe des services de paiement que nous connaissons avec les DSP 1 et 2. C’est aussi l’Europe des instruments de paiement (le règlement dit "end date" n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros) et celle du prix des paiements : prix des paiements transfrontières, d’une part (le règlement n° 924/2009), prix des paiements par carte, d’autre part (le règlement ...