Vers une consolidation des opérateurs du CSM ?

Quel constat faites-vous de la migration aux nouveaux moyens de paiement européens ?

Les SCT [1] ont démarré lentement mais le mouvement s’accélère : ils représentent désormais 15 % des virements, les autres restent sous format français. Et l’évolution est forte d’un mois à l’autre, en particulier en raison des premières bascules des administrations publiques sur les paiements de prestations sociales, de salaires ou de retraites des fonctionnaires, qui créent des volumes significatifs et ont un effet d’entraînement.

Sur le SDD [2] adopté tardivement par la France, les volumes restent très faibles pour le moment, car certaines de ses caractéristiques doivent encore être précisées [3] . Quand cela sera chose faite, le​ SDD pourrait démarrer plus vite que le SCT : des banques nous ont en effet prévenus que certains de leurs clients souhaitaient migrer. Comme les émetteurs de ​SDD sont pour bon nombre d’entre eux des grands facturiers, la bascule pourrait se faire par grandes masses.

Ce bilan vous semble-t-il satisfaisant ?

STET n’a pas vocation à conseiller d’aller plus ou moins vite dans la migration Sepa : ce sont aux instances de régulation et aux banques de décider. Contrairement à d’autres CSM qui ont fait le pari du « tout Sepa », STET peut servir indifféremment tous les marchés : les produits Sepa et les produits domestiques.

Comment STET peut-elle gérer cette souplesse dans son activité et pourquoi a-t-elle fait ce choix ?

Certains CSM européens ne traitent que les moyens de paiement Sepa car ils ont estimé que ceux-ci allaient s’installer très vite et que les produits locaux allaient disparaître tout aussi rapidement. Nous pensons au contraire que la transition sera longue. Aussi notre système a été conçu pour être multi-CSM : il est capable d’abriter plusieurs communautés qui ont des instruments de paiement, des modes de fonctionnement ou des protocoles différents. Ce système a la particularité de mettre en commun un maximum de fonctionnalités sur une plate-forme commune, mais de préserver une courte portion de code spécifique à chaque pays. Grâce à cela, nous pouvons jouer sur les économies d’échelle tout en maintenant l’autonomie de chaque communauté.

Ainsi, nous opérons aujourd’hui la communauté de paiement français mais sommes aussi en discussion avec une Place financière qui a très clairement annoncé qu’en raison de sa petite taille, elle ne souhaitait plus financer un CSM national et qu’elle recherchait une infrastructure capable d’effectuer ses paiements, tout en conservant ses particularités domestiques sur les paiements, le contrôle des transactions et sa propre gouvernance.

L'activité de STET est-elle rentable ?

STET est aujourd’hui raisonnablement rentable. Si elle gagne des parts de marché et des volumes de transactions, ses coûts moyens par opération vont diminuer car la majorité de ses coûts sont fixes. D’éventuels développements à réaliser dans le système, compte tenu de sa flexibilité, ne devraient pas coûter très cher. La baisse des coûts sera allouée à une baisse des tarifs plutôt qu’à une augmentation des bénéfices ; dans la mesure où nos actionnaires sont aussi nos clients, ils préfèrent compter sur un processeur fiable et économique, plutôt qu’optimiser les revenus issus de STET.

Quelle est la gouvernance de STET ?

Nous avons une gouvernance complexe mais précise. STET a deux types de comités qui ont des rôles distincts bien définis.

Le conseil de surveillance responsable de STET SAS est composé de représentants des 5 banques qui sont nos actionnaires ; il décide de la stratégie de développement de STET, de son équilibre financier, de son organisation interne, de la nomination et de la rémunération de ses dirigeants, de son fonctionnement quotidien. En bref, il fait tourner STET en tant qu’entreprise. Formellement, chaque banque a une voix indépendamment de ses volumes, mais en pratique, les décisions se prennent généralement de façon consensuelle. En revanche, ce comité ne discute pas des caractéristiques liées à l’exécution des paiements de la communauté française : par exemple, sur le fait de savoir si le cut off du SDD doit avoir lieu plus tôt que celui du prélèvement français parce qu’il est plus compliqué. Cette séparation des pouvoirs est très claire dans nos contrats.

Un comité de clients est dédié à chaque communauté CSM. Pour le CSM français, il est composé de 11 banques, dont les banques du comité de surveillance mais représentées par des personnes physiques différentes. Ce comité a contractuellement un contrôle total sur le CSM ; il décide des spécifications du système ainsi que des produits qu’il doit gérer. En France, il fonctionne selon le système « une banque-une voix » pour les participants directs. STET participe aux réunions de ce comité toutes les 4 ​à 6 semaines, mais ne vote pas. Sa participation est utile car elle peut réagir immédiatement à des modifications proposées, en évaluant notamment celles qui sont techniquement réalisables ou celles qui exigent des développements ad hoc et vont demander des délais.

Il devrait donc y avoir un comité client par pays ?

Nous avons un comité client par CSM, ce qui ne veut pas dire nécessairement un par pays. Certains pays proches pourraient décider de fonctionner sur le même CSM ; des communautés bancaires pourraient se rapprocher et mutualiser certaines fonctions. Cela pourrait être le cas des pays nordiques, très interconnectés entre eux et représentés par les 5 mêmes groupes bancaires. Il pourrait donc y avoir moins de CSM que de pays. Ou au contraire, si nous opérions par exemple le système d’un pays voisin de la France, comme nous opérons aussi la France, il nous faudrait inclure dans nos traitements les échanges entre la France et ce pays tiers : nous pourrions alors avoir un CSM français, un CSM pour le pays tiers, chacun conservant ses règles propres, et un CSM commun où il faudra décider de règles communes. Il y aura alors plus de CSM que de pays.

La construction de l’Europe des paiements va-t-elle redistribuer les cartes entre CSM ?

La stratégie envisagée par la BCE au sujet des CSM était la suivante : quand suffisamment de paiements se feront via les produits européens, les CSM européens se feront une concurrence saine et loyale ; certains disparaîtront, 3 ​ou 4 vont émerger avec des coûts beaucoup plus bas. Or, selon la constatation faite par la BCE elle-même dans son dernier progress report de novembre 2010, rien n’a bougé pour l’instant concernant la consolidation des plates-formes. Pire même, un nouveau CSM est apparu en Autriche, créé par la Banque Centrale !

Pourquoi ? Les virements SCT atteignent 10 % des virements européens ; les SDD sont encore non significatifs ; et il n’y a pas encore de paiement par carte européen puisque le scheme correspondant n’est pas encore défini. Au total, seuls 2 ou 3 % de l’ensemble des paiements sont dans des formats Sepa. Cela n’est pas suffisant pour déclencher une guerre des prix. À ce rythme, il faudra bien une dizaine d’années avant que 30 ​à 50 % des flux soient standardisés en Sepa et qu’une sélection darwinienne puisse s’opérer.

Aucune consolidation n’est donc à envisager à court terme entre opérateurs ?

Si on persiste dans la stratégie actuelle, c’est peu probable. Un facteur pourrait cependant y pousser : les banques sont devenues beaucoup plus internationales, tout comme le marché interbancaire. Ainsi, les actionnaires de ​STET constatent qu’une infrastructure dans laquelle ils ont beaucoup investi en argent et en temps de manager senior peut être utile à une part plus large de leur marché si elle s'implante à l’international.

La BCE a pour stratégie de commencer par uniformiser les produits, la consolidation des infrastructures devant suivre ; nous inversons la proposition et pensons qu’une consolidation peut intervenir d’abord et conduire à une certaine uniformisation des produits.

Quelles pourraient être les étapes et les acteurs de cette phase de consolidation ?

L’approche retenue a été de laisser les forces du marché et les règles de la concurrence conduire la consolidation ; on peut donc s’attendre à plusieurs étapes successives, au rythme des accords de partenariats noués entre ​CSM, ou entre un CSM et une communauté bancaire.

Certains CSM sont possédés et opérés par les banques centrales, comme en Autriche ; d’autres par des banques privées. En France, la régulation des ​CSM relève de la Banque Centrale mais ils sont détenus par les banques commerciales. Enfin, en Belgique par exemple, la situation est intermédiaire : le CSM est construit sous la directive des banques commerciales mais il est opéré par la Banque Centrale. Il me semble que les ​CSM possédés par des banques commerciales, comme STET, l’ABE, Vocalink [4] , Equens [5] … ont plus de facilité à nouer ce type de partenariats. STET, par exemple, est organisée juridiquement sous forme de SAS ​possédée par 5 ​banques : comme je l’ai mentionné précédemment, il n’est pas trop difficile de mettre 5 actionnaires d’accord sur une même vision stratégique de développement à l’international, avec des cycles de décisions rapides.

Un autre critère entre thick ACH et thin ACH [6] peut être pris en compte dans les stratégies de consolidation. STET est un thin ACH : elle ne fait que de la compensation, d’autres structures gèrent les autorisations cartes (Groupement Cartes Bancaires). En France, la situation est de ce point de vue très balkanisée. Dans d’autres pays, elle est beaucoup plus centralisée : l’Italie a un processeur qui agit comme CSM, fournit les autorisations et certaines autres fonctions cartes aux porteurs et aux commerçants, ainsi que quelques applications liées à la Bourse. La Hollande a également un thick ACH qui assure le ​CSM, la gestion des cartes et des fonctionnalités bancaires. Or, en multipliant les services rendus, ces organismes sont de plus en plus imbriqués dans l’infrastructure du pays et ses particularités et il est beaucoup plus difficile d’évoluer vers l’international. Les thin ACH, ​au contraire, spécialisées sur une activité, peuvent plus facilement franchir les frontières. La stratégie de STET est de rester uniquement un ​CSM. Nous ne remonterons pas dans la chaîne de services à valeur ajoutée, mais tenterons de nous développer à l’international.

1 SEPA Credit Transfert – Virements au format européen. 2 SEPA Direct Debit – Prélèvement au ​format ​européen. 3 Restent notamment en suspens la question des commissions d’interchange, des précisions sur les fonctionnalités des schemes et de la « reachability » (c'est-à-dire la capacité des banques à accepter les schemes SDD). 4 Infrastructure de paiement opérant au Royaume-Uni. 5 Infrastructure opérant les paiements de détail des Pays-Bas et, partiellement, de l’Allemagne et l’Italie. 6 Automated Clearing House.