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Droit des marchés financiers

Vers une class action à la française ?

Créé le

09.07.2010

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Mis à jour le

20.09.2010

L’AMF a lancé une consultation de place sur l’indemnisation des « victimes » d’infractions boursières autour de deux points de réflexion : rendre plus aisé le regroupement des victimes au sein d’une médiation collective ou d’une action de groupe ; faciliter l’établissement de la responsabilité du professionnel en elle-même.

Les marchés financiers, comme les vieux manoirs d’Écosse, ont leurs fantômes qui font de temps en temps leur apparition, mais demeurent insaisissables… Légende ou réalité, ils participent par leur charme à la magie des lieux. L’action de groupe en droit français ressemble à s’y méprendre à l’un de ces fantômes qui semblent prendre corps pour aussitôt disparaître. Va-t-il aujourd’hui prendre vie en matière financière ? Les dernières apparitions de ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº726