Vers un « droit au compte » européen

Selon la Commission, 25 millions d’Européens sans compte bancaire souhaiteraient en détenir un. Parmi eux, 10 % en auraient fait la demande auprès d’une banque et auraient essuyé un refus. Une situation à laquelle veut remédier le Commissaire Michel Barnier : après avoir privilégié l’autorégulation des acteurs et des États membres et face aux « résultats décevants » de cette démarche, il a décidé de proposer une directive instituant un « droit au compte » à l’échelle de l’Union. « L'absence d'accès à un compte bancaire complique la vie quotidienne et la rend plus chère », note Michel Barnier, qui compare cette situation au fait de ne pas avoir de carte d’identité. Tous les pays européens ne sont toutefois pas dans la même situation en matière d’inclusion bancaire. Certains, comme le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas ou la Suède, sont déjà à plus de 99 % de taux de bancarisation selon les chiffres de la Banque Mondiale. La France est à 97 % – et même 99 % selon la mesure du Credoc. Mais la moitié des Bulgares et des Roumains n’ont pas accès à un compte. La Commission veut imposer que l’État membre désigne une ou plusieurs banques pour offrir un compte de base – y compris une carte de paiement – à tout résident européen, quel que soit son pays d’origine. La France est déjà dotée d’un tel « droit au compte », et ce depuis 1984 : en cas de refus d’ouverture de compte, un particulier peut se retourner vers la Banque de France qui lui assigne un établissement. Le projet de loi bancaire actuellement en discussion prévoit d’ailleurs de simplifier cette démarche. Le projet de directive de Michel Barnier inclut en outre des mesures pour faciliter la comparabilité des frais bancaires et le changement de banque.