Vers la déjudiciarisation du contentieux de l’impayé

Créé le

07.02.2014

-

Mis à jour le

11.02.2014

Le contentieux de l’impayé en France a connu une décrue importante devant les juridictions civiles et commerciales. Au-delà des causes et des fondements de l’impayé, le développement du recouvrement amiable de la part de sociétés spécialisées ou d’huissiers de justice explique largement cette tendance.

Zakaria Bouabidi

Professeur (HDR) Faculté de droit Université Hassan II, Casablanca (Maroc)

Ces dernières années, la baisse du contentieux de l’impayé en France devant les juridictions civiles et commerciales a été remarquable, constat qui trouve ses fondements dans les chiffres annoncés par le ministère de la Justice[1] . Cependant, cette baisse est tellement importante[2] qu’elle ne peut pas résulter du hasard, ni de causes purement accidentelles ; plus vraisemblablement, un ensemble de facteurs y ont contribué.

Les acteurs de la vie des affaires ont compris qu’un recouvrement efficace ne doit pas ...