Financement du terrorisme

Vers davantage de coopération entre Tracfin et les banques

Créé le

24.11.2015

-

Mis à jour le

01.12.2015

Attaquer les terroristes au porte-monnaie est un des axes privilégiés par le gouvernement suite aux attentats du 13 novembre. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a listé une série de mesures de renforcement des capacités de collecte de renseignements financiers et de gel des avoirs. Beaucoup étaient déjà dans les cartons depuis les attentats de janvier 2015 et seront intégrées au projet de loi sur la transparence de la vie économique, le véhicule législatif qui transposera la 4e directive sur la lutte antiblanchiment. Un abaissement des seuils d’usage des cartes prépayées sans vérification d’identité est ainsi prévu, de même qu’une extension du gel des avoirs aux biens immobiliers et aux véhicules. Mais la nouveauté vient principalement du renforcement des pouvoirs de Tracfin, la cellule de renseignements financiers rattachée à Bercy : ses enquêteurs pourront accéder au fichier des personnes recherchées de la police – dont les fiches S – et désigner aux établissements financiers « des situations justifiant la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires ou renforcées ». C’est une avancée intéressante pour Valérie Hauser, directeur associé chez Solucom : « La 4e Directive est essentiellement orientée vers la lutte contre le blanchiment ; la lutte contre le financement du terrorisme est traitée de manière corollaire. Les scénarios de détection des comportements atypiques mis en place par les établissements financiers visent principalement à pister des opérations de blanchiment. La découverte que les attentats de janvier ont été financés par des crédits à la consommation a été un déclic, mais l’adaptation des dispositifs de surveillance à des fins de détection d’opérations susceptibles de contribuer au financement du terrorisme n’est pas simple : les fonds peuvent avoir une origine licite et les sommes à surveiller peuvent être faibles. Le fait que Tracfin puisse donner aux établissements des indications concernant les personnes à surveiller est une bonne chose. À condition que ce ne soit pas une liste de plus, à l’image de celles concernant le gel des avoirs qui sont traitées de manière automatisée par les systèmes d’information. L’objectif est bien de conjuguer analyse comportementale automatisée et renforcement de la connaissance de la clientèle par une relation de proximité. ​» Enfin, les lignes directrices en matière de déclaration de soupçon ont été mises à jour par l’ACPR et Tracfin. Elles font en particulier référence aux communications récentes du Trésor français et du GAFI [1] sur les modes de financement de Daech.

 

1 Groupe d’action financière.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº790
Notes :
1 Groupe d’action financière.