Les sommes considérables négociées sur les marchés financiers attisent bien des convoitises. Certains voudraient en limiter la croissance et réduire leur volume en instaurant une taxe antispéculation (Taxe Tobin ou toute autre formule du même genre). D’autres y voient une source alternative au financement des besoins liés à l’Aide publique au développement (APD). Les lignes qui suivent veulent évoquer les propositions de la France et d’autres pays sur les mécanismes de financement pour lutter contre les grands déséquilibres sociaux et environnementaux. Les termes du problème sont connus et – hélas ! – d’une grande simplicité : l’APD représente un total de 120 milliards de dollars par an alors que les estimations de besoins de financement sont de l’ordre de 340 milliards de dollars par an (environ 160 pour le changement climatique et 180 au titre de l’APD). Autrement dit, la croissance de l’économie mondiale n’a pas été suivie du développement des moyens permettant de financer les Biens publics mondiaux (BPM – voir Encadré).
À la recherche de financements innovants
Un petit rappel historique s'impose. L’APD a été inventée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour aider les pays dits « en développement ». Le principe a été récemment encore réaffirmé lors de la Conférence de Monterrey (Mexique) en 2002, où les pays dits « développés » se sont engagés à consacrer 0,7 % de leur revenu national brut aux dépenses de développement et à réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de l’ONU en 2015. Il est vrai qu’il ne s’agissait que de reconfirmer un engagement vieux de 25 ans et jamais honoré… Depuis lors, la crise financière, le ralentissement de l’économie mondiale, la crise de la dette souveraine de certains États et les mesures de restrictions budgétaires des États qui en ont découlé ont fortement compromis la capacité des gouvernements à honorer leurs engagements en matière d’ADP, sans parler de l’absence de consensus sur les sources de financement pour faire face aux défis du réchauffement climatique. Ce « dilemme de la solidarité internationale » a conduit à rechercher des nouveaux modes de développement, appelés « financements innovants ». Il s’agit de mécanismes complémentaires à l’aide budgétaire traditionnelle des États et qui ne se substituent pas à celle-ci. On peut les définir comme des « mécanismes basés sur des activités mondiales qui peuvent contribuer à générer des
Tel est le sens de l’initiative lancée par la France et un certain nombre
- les volumes en jeu (avec des recettes potentielles suffisantes pour apporter une contribution significative) ;
- l’impact sur le marché (les distorsions et évitements doivent rester dans des limites acceptables) ;
- la faisabilité (les difficultés juridiques et techniques doivent être surmontables) ;
- la pérennité et l’adéquation (avec des flux de recettes stables dans le temps et la source des recettes adaptée au rôle de financement de BPM).
Cinq options possibles
Le Groupe a examiné cinq options possibles de financements innovants :
- une taxe des activités financières appliquées aux bénéfices et rémunérations ;
- une taxe sur la valeur ajoutée sur les services financiers ;
- une taxation de toutes les transactions financières (marchés actions, obligations, de dérivés, de marchandises, OPCVM, quel que soit le mode de négociation, de gré à gré ou sur un marché…) ;
- une taxe sur les transactions de change mono devise collectée au niveau national ;
- enfin, une taxe sur les transactions de change multidevises collectées de manière centralisée au niveau mondial.
Instaurer une Contribution mondiale de solidarité
Que penser de cette initiative présentée sommairement et pour laquelle on se reportera pour le surplus au rapport ? Tout d’abord, et comme le soulignent les auteurs de l’étude, une telle CMS ne saurait être confondue avec les projets de taxation des transactions financières pour des besoins de régulation qui fleurissent ici et là. Non seulement les objectifs sont différents, mais les moyens divergent. En effet, alors que dans le cas d’une CMS, l’idée est d’impacter le moins possible le marché en mettant en place un taux de contribution faible, le plus indolore possible pour les intervenants, à l’inverse, dans le cas d’une taxe Tobin ou équivalente, l’idée consiste à freiner le volume des opérations en taxant fortement les transactions financières afin d’en écarter la spéculation.
Ainsi, en réponse au Communiqué du G20 de Pittsburg, le FMI a étudié la possibilité d’instaurer une taxe sur le secteur financier pour réagir à la crise financière. Le FMI propose la mise en place de deux mécanismes : d’une part, une « contribution à la stabilité financière » appliquée initialement à un taux forfaitaire, sur les passifs et actifs, afin de couvrir le coût du soutien apporté au secteur financier ; d’autre part, une taxe sur les activités financières prélevée sur le total des bénéfices et rémunérations des établissements financiers. Une CMS ne saurait répondre à l’objectif de régulation des marchés financiers. Techniquement parlant, la mise en place d’une telle contribution est facilitée par le fait que près de 85 % des opérations de change transitent par un système de compensation, généralement
Seule une forte volonté politique des principaux États du G20 permettra à cette initiative de prospérer. Il faudra sans doute plusieurs G20 avant même que l’idée d’un débat à ce niveau politique se concrétise. La route est encore longue avant qu’une CMS soit établie. Mais on ne saurait écarter d’un revers de main cette initiative au motif qu’elle est trop complexe, qu’il manque l’adhésion politique de nombreux États, qu’elle freinerait le commerce mondial, ou bien qu’il s’agit d’une nouvelle taxation des banques.
Une responsabilité collective incontournable
Nous pensons que l’industrie financière, qui a été l’une de celles qui a le plus bénéficié de la mondialisation, doit elle aussi apporter sa contribution aux défis environnementaux et sociaux auxquels l’Humanité fait déjà face. Il s’agit là d’une responsabilité collective incontournable et majeure. Comment rester indifférent à ces défis ? Comment la finance mondiale peut-elle se désintéresser de ce sujet et laisser aux budgets des États·ou aux initiatives privés les réponses à ces défis ? Face à l’impossibilité pour les budgets des États de répondre efficacement à ceux-ci, il est urgent de trouver des sources nouvelles de financement. En ce sens, l’initiative de la task force doit être saluée. Et si cette initiative ne devait pas emporter l’adhésion par la force de la conviction, peut être qu’une dose de cynisme permettrait alors de lever les derniers doutes : c’est un moyen – pas cher ? – pour la finance mondiale de se racheter une « virginité » devant l’opinion publique (ou à tout le moins de remonter dans son estime, laquelle est au plus bas).
