Nous sommes en 2020. La Grande Crise bancaire est achevée. Les banques sont à nouveau profitables et financent une économie européenne ayant repris le chemin de la croissance. Elles sont bien régulées : les régulateurs bancaires, qui travaillent maintenant de concert avec les commissaires aux comptes, se concentrent désormais sur les trois piliers de Bâle IV que sont la protection des déposants, la qualité des informations de risque et la gestion active des agréments bancaires. Les régulateurs vérifient en premier lieu que les établissements recevant des dépôts du public assurent bien ces derniers auprès du Fonds européen de compensation, qui est maintenant alimenté par les primes d’assurance payées par les banques, à due proportion de leurs niveaux de risque.
Des conséquences désastreuses
En second lieu, le régulateur européen, conjointement avec l’autorité de marché, garantit auprès des actionnaires que les mesures de risque publiées sont fiables et sincères, de la même manière que les commissaires aux comptes s’engagent sur la sincérité des bilans bancaires. C'est l'un des grands enseignements de la crise : depuis Bâle I jusqu’à Bâle III, les régulateurs avaient progressivement imposé leurs choix des risques à capitaliser et les modèles de mesure associés. Ils avaient ainsi évincé les mesures internes comme le capital économique. Les conséquences s’étaient révélées désastreuses : les modèles internes s’étaient déformés pour s’aligner sur le moins-disant réglementaire, au lieu de refléter au mieux l’expérience du banquier. De nombreux risques avaient ainsi été négligés, comme le « bon » risque souverain, l’effet de la maturité pour les prêts long terme, le risque de taux du bilan, le risque de change structurel ou encore le risque de funding.
2015, à la veille de la Grande Crise
La conséquence a été qu’à la veille de la Grande Crise, en 2015, les banques avaient dû déprécier une large part de leurs portefeuilles souverains, actifs soi-disant liquides et sans risque. Elles avaient arrêté la production de leurs engagements longs, car ceux-ci, accumulés depuis des années, avaient gonflé leurs positions de transformation et placé hors d’atteinte le
Attaqués par les banques comme par les politiques, les régulateurs s’étaient justifiés en se posant comme défenseurs des contribuables. Il est vrai que ceux-ci étaient mis à contribution lorsqu’un établissement se retrouvait en situation de détresse ; c’est ce qu’on appelait le « hasard moral ». Ceci avait contraint les régulateurs à définir de manière normative des niveaux de capital face aux risques, tout en reconnaissant bien volontiers que la compétence en matière d’appréciation des risques se trouvait bien chez les banquiers et que c’est d’ailleurs ce qui rendait les banques utiles au tissu économique.
Faire disparaître le hasard moral
Avant toutefois de rendre à celles-ci et à leurs actionnaires la responsabilité d’évaluer leurs propres risques, il a fallu faire disparaître le hasard moral : en cas de difficulté, seules les banques et leurs actionnaires devaient subir des pertes, pas les contribuables ! Ceci a été rendu possible par la mise en place du troisième mécanisme, qui repose sur un retrait quasi automatique de l’agrément bancaire dès lors que l'actif net de la banque devient négatif ; les régulateurs ont maintenant pour mission de le mettre en œuvre au jour le jour.
Cette réglementation a fait l’unanimité, après deux constats :
- d’une part, la puissance politique transfrontière des établissements « systémiques » n’a pas permis de mettre en place les découpages qui devaient les transformer en établissements non systémiques ;
- d’autre part, les débats autour de la norme comptable IFRS 9 ont mis en évidence le risque de survaloriser des actifs au motif que ceux-ci faisaient partie du business model de la banque.
Objectif atteint
Bâle IV a ainsi redonné à chaque participant du système financier son rôle naturel :
- les banques et leurs actionnaires évaluent les risques pris ;
- les régulateurs vérifient que les banques respectent bien les contraintes qui leur sont imposées en termes de protection des déposants, de qualité des informations de risque publiées ;
- les défaillances de banque – qui arrivent encore de temps en temps – génèrent des pertes pour les actionnaires, mais plus pour les clients ni les contribuables.
