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Droit de la régulation bancaire

Vers l’achèvement de l’Union bancaire ?

Créé le

11.01.2016

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Mis à jour le

28.01.2016

La Commission européenne propose la mise en place d’un Système européen d’assurance des dépôts à l’échelle de la zone euro.

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Le 1er janvier 2016, le Mécanisme de résolution (MRU) est devenu opérationnel[1] , soit un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur du Mécanisme de surveillance unique (MSU) le 4 novembre 2014[2] . Si les deux premiers piliers de l’Union bancaire sont désormais établis, le troisième et dernière pilier – la garantie européenne des dépôts bancaires – n’est toujours pas construit. En effet, le droit de l’Union européenne impose aux États membres ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº793
CB Bâle