Décembre 2017, l’AMF affirme son engagement en faveur d’une finance durable à l’occasion du Climate Finance Day à Paris ; novembre 2018, l’AMF publie sa feuille de route pour la finance durable ; avril 2019, le Parlement définit dans la loi PACTE une mission spécifique pour le régulateur, chargé de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie face au changement climatique : trois dates clés pour l’Autorité dans un calendrier qui s’est considérablement accéléré depuis la publication du plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars 2018, et qui a vu une mobilisation croissante des acteurs privés et publics. Alors que les effets du réchauffement climatique sont chaque jour plus évidents, la mobilisation du secteur financier est-elle suffisante ? Comment adapter les outils de la finance aux enjeux de la transition énergétique ? Quel rôle la régulation et le régulateur peuvent-ils jouer pour accompagner cette mobilisation ?
Un basculement dans la prise de conscience et un cadre nouveau d’intervention
Les thématiques d’investissement socialement responsable (ISR) et de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) des sociétés ont fait l’objet de travaux et de recommandations de la part de l’AMF dès
Au niveau réglementaire tout d’abord. Après la directive européenne sur le reporting extra-financier de 2014, deux des propositions législatives publiées en mai 2018 par la Commission européenne ont déjà abouti. Elles concernent le développement d’indices bas carbone et la transparence du secteur financier en matière de durabilité, cette dernière proposition étant en partie inspirée de l’article 173 de la loi française pour la transition énergétique et la croissance verte (TECV) de 2015. La Commission a aussi publié début 2019 deux règlements délégués portant sur la prise en compte des préférences des clients en matière environnementale, sociale et de gouvernance
Enfin, au niveau des pratiques de marché et des attentes des investisseurs, l’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux les enjeux de durabilité s’inscrit désormais comme une tendance de fond, qui dépasse les frontières de l’Europe.
Un engagement fort de l’AMF
L’AMF a fait de la finance durable un axe majeur de son plan stratégique #Supervision 2022 et entend intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses missions et de ses activités. Son action s’organise autour de deux axes principaux : l’accompagnement des acteurs et de l’innovation face à ces enjeux nouveaux, et la supervision.
La finance verte et durable entre dans un moment charnière. Les méthodologies progressent rapidement. Les émetteurs et les investisseurs doivent trouver leur chemin à travers un foisonnement de standards de reporting. De nouvelles exigences réglementaires entrent en vigueur (introduction de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) en 2018 en France). Des segments de marché connaissent un attrait important (obligations vertes, investissements à impact, fonds bas carbone, etc.). Certains acteurs prévoient de généraliser l’intégration ESG ou l’alignement de leurs portefeuilles d’investissement avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le régulateur doit contribuer à faire évoluer les pratiques et veiller à préserver les conditions de la confiance pour les investisseurs, notamment vis-à-vis des risques de green washing.
Définir les bons leviers de changement
L’encre des textes européens n’est pas encore sèche et de nombreux projets identifiés par la Commission européenne dans son plan d’action sont encore en discussion, notamment la taxonomie des actifs verts. Entreprises, secteur financier, superviseurs doivent trouver ensemble les réponses aux questions encore ouvertes et se saisir des leviers de changement identifiés. Parmi les nombreuses réflexions à mener, nous avons retenu trois thèmes.
La prise en compte des effets du changement climatique dans la gestion financière
Le premier sujet de travail est la prise en compte des effets du changement climatique dans la gestion des risques et les stratégies d’investissement. L’article 173 de la loi TECV repose sur une approche de « comply or explain », avec l’objectif de permettre le développement d’approches diverses, en fonction de la nature des activités et des investissements de chaque acteur. Le suivi réalisé par l’AMF l’année passée auprès des sociétés de gestion (une population de plus de 500 entités concernées par la loi) montre que les pratiques varient significativement d’un acteur à l’autre, ainsi que l’information fournie sur le sujet. En matière de risque climat, l’empreinte carbone des portefeuilles est un outil souvent retenu par les sociétés de gestion, mais, outre que les analyses aboutissent souvent à des résultats très différents d’un prestataire à l’autre, la démarche ne constitue qu’un premier pas dans la construction d’une stratégie climatique robuste. Les efforts devront donc être poursuivis pour mieux intégrer les enjeux liés au changement climatique, notamment en élargissant le recours aux scénarios.
Les nouvelles exigences européennes de prise en compte des risques de « durabilité » dans les textes applicables aux gérants et aux intermédiaires financiers (MIF, OPCVM, AIFM) contribueront à faire progresser l’industrie, par étapes et en tenant compte des spécificités des acteurs. Les colégislateurs européens ont par ailleurs défini de nouvelles exigences d’information sur les impacts potentiellement néfastes des décisions d’investissement dans les domaines environnementaux ou sociaux, en ce compris, bien évidemment, le réchauffement climatique. L’AMF publiera cette année un nouveau point d’étape des pratiques des gérants français.
Quelles informations de la part des sociétés ?
Un deuxième sujet, intimement lié au premier, concerne les informations ESG publiées par les entreprises. Dans le domaine du climat, la Commission européenne a fait des propositions en mars 2019 pour intégrer, sur une base volontaire, les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) à ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Ces informations constituent sans aucun doute un des principaux enjeux des prochaines années. L’AMF a commencé à les intégrer au sein des revues des documents de référence et dans le suivi des sociétés cotées, en insistant sur la pertinence de l’information, la clarté sur le périmètre des informations données, la comparaison des indicateurs dans le temps et le suivi des objectifs que les émetteurs se fixent. Un bilan des premiers constats faits à l’occasion de la transposition de la directive sur l’information extra-financière sera publié à l’automne prochain.
Au-delà, les questions à résoudre portent sur la coexistence de nombreux standards privés, la localisation et la vérification des informations fournies, la comparabilité des informations dans des domaines qui restent souvent exploratoires tels que les scénarios climatiques, le coût de production des informations, et enfin, l’utilisation des données, d’une part, par les entreprises pour la définition de leur stratégie et, d’autre part, par les gérants, les équipes de recherche, les agences de notation financières ou extra-financières, ou encore les fournisseurs d’indices. Il faut souhaiter que l’Europe puisse montrer la voie à partir de l’expérience acquise par les émetteurs et les gérants européens.
Investissements durables, investissements à impact et la question de la réallocation des financements
Troisième sujet : la question de la transparence vis-à-vis des clients sur l’offre d’investissement durable qui est proposée. Face à la diversité des stratégies d’investissement et des modalités d’intégration des facteurs ESG, l’information délivrée est un enjeu important de crédibilité du marché et pour la confiance des investisseurs. C’est un sujet d’attention de l’AMF au moment de l’agrément des produits qui mettent en avant des stratégies « durables ». Les nouvelles règles européennes, qui restent à préciser, insistent aussi sur les informations à fournir dans la documentation précontractuelle et périodique des produits avec des caractéristiques sociales ou environnementales. Des progrès dans les mesures d’impact et le développement de stratégies innovantes seront aussi nécessaires. Dans cet esprit, l’AMF a publié, début 2019, un guide pédagogique pour les fonds avec compensation de l’empreinte carbone. En parallèle, la définition au niveau européen d’un « éco-label » applicable aux produits financiers pourra aussi donner des repères aux investisseurs individuels. Reste à définir le cahier des charges et le champ des actifs « verts » éligibles.
Enfin, les modalités de collecte et de prise en compte des préférences des clients en matière ESG constitueront un défi pour la Place, avec à la clé des enjeux opérationnels et de formation des conseillers, d’autant que devront être menées dans le même temps des réflexions sur l’évolution de l’offre de produits. Mais c’est aussi une réelle opportunité pour l’industrie financière de montrer sa contribution à la transition de nos modèles économiques. C’est également l’opportunité de répondre aux attentes des citoyens.
