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Droit des moyens et services de paiement

Variations sur les services de paiement

Créé le

18.06.2019

-

Mis à jour le

27.06.2019

De récentes sources européennes conduisent opportunément à lancer quelques pistes de réflexion sur la catégorie (à défaut de pouvoir la nommer « notion ») des services de paiement et sur celles qui, au-dessus ou à côté, l’entourent.

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Au centre. Au centre (en tout cas dans le cadre de cette chronique, car sinon il existe bien d’autres choses plus centrales…), il y a donc les « services de paiement » dont, paradoxalement, on cherche encore la notion, que l’on ne trouvera sans doute pas, puisque le législateur européen a préféré dresser une liste plutôt que donner une définition. Tout au plus sait-on en effet que les sept, et désormais, huit services énumérés en annexe de la DSP 1, puis de la DSP 2, couvrent une ou plusieurs ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº834
CB Bâle