Utilité et caractéristiques d’une stratégie nationale des paiements

Il ne se passe pas une semaine sans qu’un acteur du Web, du commerce, une banque ou un établissement de paiement annonce une initiative dans le domaine des paiements. Ce foisonnement témoigne des changements qui sont en train de se produire dans cette industrie. Ils concernent les produits ou services, technologies, supports, les systèmes de production ou encore annoncent l’arrivée de nouveaux acteurs dans la compétition.

Vers un système ouvert des paiements

Les paiements qui, il y a encore peu de temps, étaient le domaine réservé des banques, des deux grands systèmes internationaux des paiements Visa et Mastercard et pouvaient de ce fait être considérés comme un système fermé, se transforment peu à peu pour devenir un système ouvert.

Cette évolution est souhaitée par les autorités publiques, à commencer par la Commission européenne qui voit dans la baisse du coût des transactions un facteur clé de la stimulation des échanges. Elle est aussi le fait des établissements de paiements, acteurs nouveaux et spécialisés, qui viennent concurrencer les généralistes que sont les banques. Les géants du Web qui disposent de bases de données gigantesques et de moteurs de recherche puissants veulent pouvoir tracer le parcours d’un client depuis la recherche d’informations jusqu’à l’achat, c’est-à-dire le lieu de l’achat, le montant de la transaction voire la nature du produit acheté. Ces transformations touchent tous les acteurs de la filière des paiements : les banques et les établissements spécialisés bien sûr, mais aussi le commerce qui se trouve désormais en concurrence directe avec de grands acteurs mondiaux, ou encore les industriels, qu’il s’agisse des fabricants ou des personnalisateurs de cartes, des fournisseurs de logiciels ou des centres de traitement des opérations.

Jusqu’ici, chacun des acteurs a été naturellement enclin à analyser la situation dans sa propre sphère. Ce qui est logique dans un système fermé a beaucoup moins de sens dans un système ouvert : la concurrence n’est plus seulement nationale et/ou limitée à certaines activités, elle devient internationale et globale. Il s’agit donc, pour le commerce comme pour les banques, de passer du registre de la compétition au registre de la coopération dans les limites autorisées par le droit de la concurrence. Cela peut concerner des domaines comme la recherche ou les infrastructures. Pour cela, il est nécessaire que les grands acteurs, aient une vision partagée du futur. C’est cette vision qui assurera la cohérence de leur démarche.

Une action collective est nécessaire

L’étude initiée par le Pôle Finance Innovation et réalisée par Edgar, Dunn & Company a mis en évidence le poids économique de la filière : 90 000 emplois, et 7 à 8 milliards de valeur ajoutée. Elle montre la multiplicité des intervenants, ainsi que l’importance de start-up. Elle a aussi mis en évidence, s’il en était besoin, que si les banques occupent une place centrale dans cette filière car elles assurent l’interface entre l’industrie, le commerce et des millions de consommateurs, elles n’en représentent que 40 %.

Ce n’est pas l’image que l’on a spontanément de cette filière.

Améliorer la compétitivité de la filière implique donc en premier lieu les banques, mais elle suppose aussi que tous les autres acteurs soient engagés dans la démarche, à commencer par le commerce et les industriels. Cette étude et les échanges qu’elle a suscités ont montré que seule une action collective permettra de réaliser, dans des conditions économiques efficaces, les recherches, l’environnement réglementaire et les investissements d’infrastructure nécessaires pour assurer la meilleure compétitivité possible à l’ensemble des acteurs de la filière.

Élaborer une stratégie

Quels sont, dès lors, les préalables et les lignes directrices de la stratégie qu’il y a lieu de définir ?

Première observation : si une première esquisse des caractéristiques économiques et financières de la filière a pu être tracée, force est de constater que celle-ci est encore très fragmentaire. Deux points méritent d’être approfondis en priorité : le premier est de mieux appréhender le modèle économique des paiements de telle sorte que les initiatives à prendre contribuent réellement à l’amélioration de la compétitivité des différents acteurs. Des études récentes ont en effet montré que les banques étaient à la limite de l’équilibre économique dans la gestion des moyens de paiements. Le second point consiste à identifier les blocages ou les freins au développement en s’appuyant notamment sur les écarts observés dans les pratiques entre les différents pays de l’Union européenne.

Les prérequis ne sont cependant pas suffisants pour assurer une dynamique durable de la filière. Trois autres grands groupes d’action paraissent devoir être conduits :

• le premier consiste à prendre en compte le fait que si la carte a assuré le succès de la filière, il y a lieu de dessiner ce qui sera la nouvelle économie des moyens de paiements. Celle-ci sera plus « digitale », ce qui impacte les caractéristiques de la compensation et du règlement des transactions, les flux de données associées à celles-ci pour assurer un service à valeur ajoutée aussi bien aux consommateurs qu’aux commerçants. Il faut pour cela disposer des moyens humains et financiers qui assureront la faisabilité des recherches et des tests qui leur sont associés ;
• la seconde action consiste à définir puis mettre en œuvre un cadre réglementaire renouvelé qui assure une bonne compétitivité aux acteurs nationaux dans le respect des impératifs de sécurité, de protection et d’utilisation des données personnelles ;
• la troisième action consiste à définir les investissements communautaires ou d’infrastructure nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle économie des paiements.

Ces actions doivent naturellement être conçues dans une perspective européenne. Nul doute qu’elles se heurteront au conservatisme et à l’absence de vision globale qui caractérisent depuis de nombreuses années les positions des services de la Direction de la Concurrence de la Commission européenne. Ce n’est, en effet, qu’en créant les conditions propres à permettre l’émergence d’acteurs de taille européenne qu’il sera possible de continuer à figurer dans la compétition mondiale. Les règlements ne sont pas durablement protecteurs si les modèles économiques sous-jacents ne sont pas performants. Des règlements inadaptés, qui, en particulier n’intègrent pas la pleine mesure des changements des termes de la compétition, constituent un frein à l’émergence d’acteurs qui assureront un minimum d’autonomie à l’Europe. C’est un enjeu économique, mais des exemples récents ont aussi montré que c’est un enjeu de souveraineté.

Une gouvernance globale et responsabilisée

La multiplicité comme la complexité des actions à conduire implique la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée. Elle doit bien sûr associer l’ensemble des acteurs de la filière. Elle a aussi pour vocation d’assurer la bonne réalisation en termes de budget et de délai du plan d’action. Cela implique une gouvernance opérationnelle et donc responsabilisée. La tenue prochaine des Assises des paiements devrait marquer une étape dans la reconnaissance de la filière des paiements et marquer le début d’une ambition forte et d’une dynamique nouvelle.