La mondialisation signifie la plus ou moins grande interpénétration économique et financière de nos économies nationales. Elle résulte d’une répartition géographique des structures d’activité en quête d’optimisation spatiale de la rentabilité des firmes. Cette stratégie est principalement le fait des entreprises multinationales ou des entreprises dites de réseaux, unies par un simple système de partenariat.
Observons que la mondialisation est un processus déjà ancien. C’est son accélération qui est récente, ainsi que sa modification structurelle liée au développement des flux immatériels de services et de données, aux transferts de technologies, de flux de revenus et d’épargne, à la participation accrue des économies émergentes.
La mondialisation à l’échelle de la finance est la réplique de celle à l’échelle de la production, à travers la transnationalisation des flux de capitaux émanant d’investissements matériels et immatériels, financiers et spéculatifs. Si, dans les faits, ses avantages l’ont sans doute imposée grâce à la fin du contrôle des changes décidée par la plupart des pays, la perception de ses effets pervers s’accroît et soulève le problème de sa régulation.
I. Les avantages de la libre circulation des capitaux
Une approche théorique depuis longtemps inadaptée
La libre circulation des capitaux a pour base théorique l’approche libérale classique – Adam Smith (1723-1790), David Ricardo (1772-1823) –, prolongée et réaffirmée par celle, néoclassique, d’un Léon Walras (1834-1910). L’approche libérale a été élaborée et s’est imposée dès la fin du XVIIIe siècle en réaction au corporatisme et à l’interventionnisme excessif caractérisant le contexte de l’époque. Il fallait donc impérativement construire un cadre économique et institutionnel permettant la libre initiative des individus, la libre rencontre entre l’offre et la demande sur tous les marchés, y compris sur celui permettant les échanges de capitaux. Aux dires de ses pires défenseurs, le système libéral devait permettre la fixation d’un prix, d’un taux d’équilibre à l’avantage de tous dans le cadre d’une « allocation optimale de ressources ».
Dans cette optique, une mobilité sans limite des capitaux ne pouvait être que stabilisatrice. En effet, la baisse des taux d’intérêt qui les rémunèrent dans les territoires où ils sont en excès les incite à se diriger vers ceux où ils sont en manque et où ils seront ainsi mieux rémunérés parce que plus recherchés. L’équilibre se réalise lorsqu’il y a égalité des rémunérations entre les espaces considérés.
L’obtention de cet équilibre à l’avantage de tous n’est effective que si l’espace concerné est homogène, ce qui pouvait être conforme à l’hypothèse de travail retenue par les auteurs libéraux de l’époque. Mais cette hypothèse d’homogénéité – à supposer qu’elle ait pu jadis être vérifiée – n’est désormais plus réaliste si l’on observe les disparités socio-économiques qui existent à l’échelle mondiale, européenne et nationale. Les capitaux tendent à se concentrer dans les zones où ils se trouvent déjà, afin de profiter des effets de proximité et d’agglomération, au détriment des zones moins favorisées qui en sont dépourvues. D’où l’instauration par l’Union européenne d’une politique en faveur du développement régional désormais intégrée à une politique plus globale de cohésion. Son objectif est de réduire les disparités territoriales au sein de l’espace communautaire afin de le rendre relativement plus homogène et atténuer ainsi l’effet déstabilisateur de la libre circulation des capitaux.
Une approche empirique désormais plus réaliste
Le passage de l’approche théorique libérale à une approche empirique signifie le passage d’une analyse normative, justifiant la mobilité des capitaux en référence à une norme, à une analyse positive, justifiant cette mobilité en référence à la réalité. Sous cet angle, trois grands avantages en sont attendus.
Tout d’abord la possibilité d’effectuer des investissements directs étrangers (IDE), soit l’opportunité pour une entreprise d’un pays A de créer ou de racheter des actifs de filiales dans d’autres pays B, C, D… L’IDE peut être motivé par la recherche de coûts salariaux plus faibles, d’une fiscalité plus avantageuse, d’une plus grande proximité des marchés. Les IDE qui se concentrent actuellement sur les activités de services favorisent une réduction des coûts de production, une augmentation de l’emploi et de la croissance dans les pays les accueillant, ainsi qu’une fréquente augmentation des exportations dans le pays de la société mère de manière à répondre aux besoins des filiales localisées à l’extérieur.
Vient ensuite une plus grande efficacité du fonctionnement des marchés de capitaux soumis à la pression concurrentielle ayant résulté de leur ouverture. La concurrence incite à un rétrécissement de l’écart entre taux débiteurs et créditeurs. Alors que les premiers tendent à se réduire à l’avantage des emprunteurs, les seconds tendent à augmenter en faveur des prêteurs. La concurrence entre marchés des capitaux présente aussi l’avantage de favoriser l’innovation financière, laquelle permet de répondre en ce domaine à une demande de plus en plus diversifiée.
S’offre enfin une possibilité de recyclage permettant à l’excédent de certains pays de financer le déficit de nombreux autres. Les fonds souverains accumulés dans les premiers financent aussi la souscription des titres de la dette émis par les seconds. Sans libre mobilité, ces transferts plus ou moins rééquilibrants seraient considérablement freinés, voire impossibles. Ils s’imposent d’autant plus que l’endettement extérieur est plus ou moins lié à celui des finances publiques. Un endettement qui ne cesse de croître à l’échelle mondiale, jusqu’à atteindre en 2018, selon le FMI, 105 % du PIB – le record de 125 % ayant été atteint lors de la Seconde Guerre mondiale.
II. Une source de déséquilibres économiques
Des mouvements contraires aux objectifs nationaux de croissance équitable et cohérente
L’observation de ces dernières années révèle que les bénéfices de la mondialisation sont géographiquement et socialement très inégalement répartis. De nombreuses régions et populations sont moins à même que d’autres d’affronter l’intensification d’une concurrence que la libre circulation des capitaux peut rendre inéquitable. Il en est ainsi des filiales correspondant aux investissements directs étrangers, dont les prix anormalement bas à l’exportation traduisent l’existence d’un dumping social induit par des coûts salariaux (salaires plus charges) très inférieurs à ceux que permettraient les niveaux de développement et de productivité du pays de leur implantation : un dumping d’autant moins dénonçable qu’il est masqué par un commerce intragroupe.
La libre circulation des capitaux par le biais des IDE et autres participations majoritaires extérieures peuvent interférer avec les souverainetés économiques nationales. En 2016, la Commission européenne recensait quelque quatre cents sociétés qui, au sein des États membres, étaient directement contrôlées par des capitaux extérieurs à la communauté, contre une quinzaine dix ans plus tôt. D’où la validation d’un nouveau règlement européen, le 14 février 2019, afin de mieux surveiller les investissements étrangers dans l’Union européenne. Mais ce règlement ne permet pas encore à la Commission de bloquer le rachat direct d’un actif stratégique européen par l’investissement d’un pays tiers. Il lui donne seulement le droit d’émettre des avis. La souveraineté économique et financière nationale peut être aussi biaisée par des démarchages bancaires extérieurs, incitant à des exodes de capitaux contraires à l’intérêt national. Ainsi, le 20 février 2019, la justice française a-t-elle condamné la banque suisse UBS à une amende record de 4,5 milliards d’euros pour démarchage illégal et blanchiment d’argent venant de fraude fiscale.
Lorsqu’elle s’effectue à des fins spéculatives, la libre circulation des capitaux peut engendrer un découplage important entre les flux financiers (ou monétaires) et les flux réels (dits fondamentaux). Ceci est conforme à la théorie de la surréaction selon laquelle il existe à long terme un équilibre des prix ou des cours, mais que celui-ci peut être outrepassé à court terme sous l’impulsion des flux financiers. Un outrepassement qui peut être cumulatif, par effet domino, et engendrer la crise (théorie des bulles spéculatives).
Des mouvements de capitaux contraires aux recherches d’équilibre fiscal et budgétaire
La nécessaire réduction de l’endettement public, dont la hausse rapide résulte des politiques de relance budgétaire pour sortir de la crise, se heurte, entre autres, aux stratégies d’optimisation, voire de fraude fiscale, principalement pratiquées par les multinationales. Le manque de ressources fiscales en résultant pour les États rend encore plus difficile le redressement de leurs finances publiques.
Rappelons que l’optimisation fiscale, pratique légale mais pouvant s’apparenter à la fraude, permet à une firme de profiter des différences ou des failles dans les systèmes juridico-fiscaux nationaux. Elle en profite ainsi pour transférer, par le biais de ses filiales étrangères, ses profits, intérêts et dividendes sur des territoires bénéficiant de plus faibles taux, d’une grande offre de montages juridico-fiscaux adaptés et d’une grande discrétion liée à l’existence d’un secret bancaire. Les transferts de revenus s’effectuent par trois techniques :
- celle des prix de transfert : A, plus imposé que B, lui fait payer des factures artificiellement lourdes ; les profits diminuent ainsi en A et augmentent en B où ils sont moins imposés ;
- celle des transferts d’intérêt : la déduction des versements d’intérêt s’effectue dans les pays les plus imposés, tandis que leurs paiements se font dans les pays l’étant moins ;
- enfin celle de l’arbitrage des dividendes : on transfère virtuellement et provisoirement la propriété des actions vers des pays où ils sont peu ou non fiscalisés juste avant le paiement de leur dividende (pratique dite du CumCum).
La maîtrise de la mondialisation des capitaux par l’intégration financière européenne
La mondialisation financière, présentée comme une interpénétration transnationale croissante des flux de capitaux, correspond à une intégration financière de fait résultant de la libéralisation des mouvements de capitaux dynamisée par la baisse du coût des transactions et l’augmentation des encaisses internationales.
Parallèlement au développement de cette intégration financière mondiale, s’est progressivement constituée, à l’échelle européenne, une intégration financière géographiquement plus étroite mais voulue et non subie, de droit, c’est-à-dire organisée et non de fait. La liberté de circulation édictée par le Traité de Rome de 1957, devenue effective le 1er juillet 1990 entre les États membres de l’époque, doit ainsi s’accompagner du cadre assurant sa régulation pour qu’elle ne soit pas déstabilisatrice. Amorçant la régulation, la directive de 1993 sur les services d’investissements (DSI) a ouvert la voie à nombre d’autres directives. La dernière en date est MiF 2, entrée en vigueur en janvier 2018 pour combattre les mouvements de capitaux spéculatifs à partir des produits dérivés et des pratiques de négociation algorithmique sur la base du trading à haute fréquence. Encore faut-il que ces techniques de régulation et leur poursuite puissent contrer, à l’échelle européenne, l’émergence de stratégies unilatérales de dérégulation telles que celles actuellement prônées par Washington.
Achevé de rédiger en avril 2019.
