Union des marchés de capitaux : la Commission multiplie les fronts

Créé le

20.02.2015

-

Mis à jour le

25.02.2015

Que faire pour favoriser le financement désintermédié de l’économie européenne ? Telle est la question à laquelle le projet d’Union des marchés de capitaux cherche à répondre. Ce sera le cheval de bataille financier de la Commission Juncker durant sa mandature, avec le Britannique Jonathan Hill aux commandes. Il a publié le 18 février un Livre vert présentant les pistes d’action qu’il imagine. La liste est longue et hétérogène : réformer la directive Prospectus pour mieux prendre en compte les spécificités des PME ;standardiser et mieux diffuser l’information les concernant ; repérer les titrisations de grande qualité pour en faciliter la circulation ; lancer à grande échelle les nouveaux fonds européens pour l’investissement de long terme (ELTIF) ; développer un marché des placements privés performants.

Au-delà de ces « priorités de court terme », le Livre vert mentionne aussi l’amélioration de la liquidité sur les marchés obligataires, la création de standards comptables pour les PME, la bonne supervision des marchés à l’échelle européenne, la régulation du financement participatif… Ces sujets sont loin d’être nouveaux, mais n’ont jamais été résolus. La Commission ne cherche d’ailleurs pas à s’attaquer de front aux « tabous » de l’Union, comme l’hétérogénéité de la fiscalité du patrimoine, du droit des titres ou encore de celui des faillites. Elle préfère une approche plus pragmatique. « Nous voulons nous focaliser sur quelques points ciblés pour lesquels on pourrait obtenir un accord et qui auraient un impact réel », explique-t-on du côté de la DG FISMA [1] , en charge du dossier. Reste un mille-feuille d’idées et autant de questions posées aux acteurs, qui ont jusqu’au 13 mai pour répondre à cette consultation, ainsi qu’aux deux spécifiquement consacrées à la titrisation et à la directive Prospectus. S.L.

1 Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº782
Notes :
1 Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.