Il y a seulement quelques semaines, le CEO d’une grande banque affirmait qu’il ne croyait pas un instant à une grosse fusion transfrontalière en Europe. Voilà qui peut surprendre, alors que les dossiers chauds ne manquent pas (Deutsche Bank, Commerzbank, Belfius, etc.), que les superviseurs semblent de plus en plus favorables à l’idée et que l’Union bancaire vise à harmoniser la régulation et la supervision européenne. Hélas, la réalité reste nettement plus mitigée. Sur ce sujet, le texte de réforme initialement proposé la commission n’était déjà pas très ambitieux et les dernières versions le sont encore moins. La question cruciale est ici celle du « waiver » de l’article 8 de la CRR : dans quelle mesure les autorités nationales sont-elles compétentes pour décider des besoins en capital et liquidité d’une banque, même lorsque celle-ci est filiale d’un groupe établi dans un autre pays de l’UE et supervisé par le SSM ? Le texte actuel, comme sans doute le prochain, laisse une grande latitude aux autorités nationales et celles-ci ne s’en privent pas. L’exemple le plus fréquemment cité est celui d’Unicredit et de sa filiale allemand HVB : le superviseur allemand bloque largement les remontées de capital et de liquidité vers la mère. Cette situation décourage de nombreuses banques d’aller s’aventurer dans certains pays et constitue un vrai frein à l‘Union bancaire et à l’établissement d’une libre concurrence sur le marché bancaire européen. On peut imaginer qu’un règlement complet du problème des NPE et l’introduction d’une vraie charge en capital sur la détention de dettes souveraines pourraient débloquer cette situation mais aussi permettre à la fameuse garantie des dépôts (EDIS) de voir le jour.
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